Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1969, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 76-299 du 30 mars 1976, modifiant et complétant le décret n° 73-357 du 24 juillet 1973, portant statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les centres de l'éducation sociale;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Sociales;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé n° 76-299 du 30 mars 1976, est modifié ainsi qu'il suit :
Art. 2. (nouveau) — Les Maîtres d'Application assurent :
— L'enseignement dans les centres de formation de l'Education Sociale ;
— L'animation des centres de l'éducation sociale dans les établissements ;
— La formation et l'assistance pédagogique des agents chargés d'enseigner au sein des établissements ;
Ils doivent en outre :
— participer aux conseils des comités régionaux et locaux des centres de l'éducation sociale et au déroulement des examens ;
— participer aux réunions à caractère pédagogique ;
— participer par le moyen de l'animation sociale à l'amélioration des conditions sociales au niveau individuel, familial et collectif et notamment par la prévention et en remediant aux fléaux sociaux dus aux transformations rapides de la croissance ;
— participer aux travaux, études, séminaires, leçons témoins, destinés à perfectionner l'enseignement de l'éducation sociale.
Ils peuvent également être appelés à une tâche d'activité pédagogique en dehors des centres de formation.
L'horaire hebdomadaire dû par les Maîtres d'Application est fixé à 25 heures.
Art. 2. — Le Ministre des Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 août 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI