Ministère de l'Economie Nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 22 Septembre 1983, fixant les prix des aciers de construction

Publié au Journal Officiel n° 64 du 11 octobre 1983, page 2536

Le Ministre de l'Economie Nationale:

Vu le décret du 28 juin 1945, portant modification et codification des textes relatifs à la Caisse de Compensation;

Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique;

Vu le décret n° 82-124 du 27 janvier 1962, relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services;

Vu l'arrêté du 18 juillet 1962, fixant les prix des aciers de construction;

Arrête :

Article Premier. — A compter du 23 septembre 1983 les prix de vente à la tonne des aciers de construction départ usine et hors taxes sont fixés comme suit :

1) Rond à béton crénelé à haute limite élastique (TUNISID. 42) 235d.475.

2) Rond à béton en acier doux (ALDX 221d.800).

Art. 2. — Les majorations par écarts de dimensions sont reproduites dans le tableau ci-après :

Dimension en mmRond à béton TUNISID 42Rond à béton ALDX
5,531,42029,150
628,56525,910
823,80522,675
1016,66015,660
1211,42510,795
148,5707,020
166,1905,940
186,1905,940
204,4203,895
224,4203,895
256,1905,940
306,1905,940
327,1457,020
p. 2537

Art. 3. — Lorsque la vente du TUNISID 42 se fait à la barre, les négociants et les revendeurs doivent appliquer les prix fixés ci-dessous :

DiamètresPrix de vente usine hors taxes par barre conforme à NT 12-2-05-0
101,070
122,630
143,160
167,100
204,575
2511,175
3018,380

Art. 4. — A dater du 23 septembre 1983 à zéro heure tout détenteur commerçant négociant et revendeur d'aciers de construction est tenu de procéder par écrit à une déclaration de ses stocks auprès du receveur des finances de sa circonscription ou à défaut du poste de police ou de garde nationale le plus proche et ce dans un délai de vingt quatre heures à compter de la date susvisée.

Art. 5. — Les quantités d'aciers de construction déclarées donneront lieu au versement le 8 octobre 1983 au plus tard à la Caisse du Receveur des Finances au profit de la Caisse Générale de Compensation des redevances différentielles fixées pour les commerçants grossistes et détaillants conformément au tableau visé par l'article 3.

Art. 6. — Le défaut de déclaration les inéxactitudes ou insuffisances affectant la déclaration ci-dessous donneront lieu à l'application des pénalités prévues par le décret du 28 juin 1945, ainsi que la loi susvisée n° 70-26 du 19 mai 1970 et notamment ses articles 12 et 13.

Art. 7. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 70-26 du 19 mai 1970.

Art. 8. — Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées et notamment l'arrêté susvisé du 10 juillet 1982.

Tunis, le 22 septembre 1983

Le Ministre de l'Economie Nationale

Abdelaziz LASBAM

VU

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

PRIX DE LA CHAUX

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 22 septembre 1983, JORT n° 64 du 11 octobre 1983, p. 2536.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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