Ministère de l'Economie Nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 22 septembre 1983, portant fixation des prix des produits céramiques rouges

Publié au Journal Officiel n° 64 du 11 octobre 1983, page 2535

Le Ministre de l'Economie Nationale;

Vu la loi n° 70-26 du 10 mai 1970, relative aux modalités de

fixation des prix et à la répression des interactions en matière économique et notamment sont article 2;

Vu le décret n° 81-134 du 27 janvier 1983, relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1982, portant fixation des prix de vente des produits Céramiques rouges;

Arrête :

Article Premier. — A compter du 23 septembre 1983 les prix de vente à la tonne des produits rouges sont fixés comme suit :

Désignation des produitsDIMENSION en cmPOIDS moyen en kgNOMBRE de pièces par tonnePRIX DE VENTE taxes comprises la tonne départ usine chargée sur moyen de transportPRIX à la pièce en Millimes
Petits produitsDinars
Briques à 3 trous4,5 X 10,5 X 21,51,0001,00026,00026
Briques à 6 trous5,5 X 10,5 X 21,51,400714»40
Briques à 6 trous6,5 X 15 X 302,800357»79
Briques grand format8 X 12,5 X 241,800555»51
Briques plates à 4 trous4,5 X 21,5 X 302,600364»73
Gros produits
Briques à 8 trous16,5 x 21,5 x 304,60021728,500131
Briques à 9 trous10,5 x 10,5 x 303,200312»91
Briques à 10 trous10,5 X 21,5 X 304,900204»140
Briques à 12 trous15 X 20 X 306,700149»191
Demi briques à 12 trous15 X 20 X 153,260307»93
Briques platrières à 8 trous6,5 X 21,5 X 303,600277»103
Hourdis de 1616 X 33 X 307,50013331,600237
Hourdis de 1313 X 33 X 307,000142»222
Hourdis de 1919 X 33 X 309,000111»284
Hourdis de 2525 X 33 X 3010,50095»332
Hourdis de 3030 X 33 X 3012,00078»404
Hourdit de 1313 X 33 X 204,700212»149
Hourdis de 1616 X 33 X 205,000200»168
Hourdis de 1919 X 33 X 206,000166»190
Hourdis de 2525 X 33 X 208,000125»252
Hourdis de 3030 X 33 X 2010,000100»315
H.T.N. de 132,200454»70
H.T.N. de 162,600384»82
H.T.N. de 193,000333»96
H.T.N. de 395,000200»156
Hourdis large type it de 1212 X 42 X 257,000136»232
Hourdis large type it de 1616 X 42 X 259,000111»284
Hourdit spéciaux de 3535 X 30 X 178,500117»269
Briques type sep de 1212 X 20 X 304,400227»139
Briques type sep de 1616 X 20 X 305,500181»174
Briques type sep de 2020 X 20 X 306,600151»209
Briques type sep de 1212 X 30 X 203,000333»95
Briques type sep de 1616 X 20 X 203,700270»117
Briques type sep de 2020 X 20 X 204,400227»139
Briluxfer de 1111 X 20 X 304,400227»139
Briluxfer de 1213 X 20 X 306,000200»158
Briluxfer de 1516 X 20 X 306,000166»190
Briques pleines de 5 non polies4,5 x 20,5 x 21,56,20016126,000174
Briques pleines de 7 non polies6,5 X 10,5 X 21,53,000333»84
H.P. inférieurs de 1414 X 20 X 334,800208»135
H.P. inférieure de 1616 X 20 X 335,000200»140
H.P. supérieure de 1616 X 20 X 25,55,000200»140
Triplisol de 3015 X 22 X 307,800128»219
p. 2536
Désignation des produitsDIMENSION en cmPOIDS moyen en kgNOMBRE de pièces par tonnePRIX DE VENTE taxes comprises la tonne départ usine chargée sur moyen de transportPRIX à la pièce en Millimes
Dîners
Triplisol de 2215 X 22 X 225,800172»163
Triplisol de 1516 X 22 X 253,900256»109
Triplisol de 7,515 X 22 X 7,52,000500»56
Briques porteuses H.T.18,5 X 27,5 X 3011,00090»311
Triplisol pièces d'angle18,5 × 27,5 × 12,56,000166»187
Produits spéciaux
Briques pleines polies de 54,5 X 10,5 X 21,52,00050037,30075
Briques pleines polies de 76,5 X 10,5 X 21,53,000333»112
Briques pleines perforées de 54,5 X 10,5 X 21,52,000500»75
Briques pleines perforées de 76,5 X 10,5 X 21,53,000333»112
Carreaux de sol10 X 201,05095234,80037
Carreaux de sol20 X 202,200454»77
Tuiles plates3,00033340,800123
Tuiles romanes2,50028544,500156
Tuiles faillères3,200312»143
Coupelle4 X 11 X 301,35074047,00064
J. 1212 X 13,5 X 255,20019228,300147
Demi J. 1212 X 6,75 X 253,200312»91
J. 1818 X 13,5 X 258,400119»238
B. 2520 X 13,5 X 2512,50080»354
J. 1513,5 X 15 X 255,500181»156

Art. 2. — Les prix de vente des produits rouges indiqués ci-dessous sont à majorer des frais de transport et de manutention et des marges de 8% pour les négociants grossistes et de 12% pour les revendeurs détaillants.

Art. 3. — Le taux de casse de produits rouges est fixé à 2% pour les négociants grossistes qui assurent le stockage et à 3% pour les revendeurs détaillants.

Art. 4. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 70-26 du 19 mai 1970.

Art. 5. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Tunis, le 22 septembre 1983

Le Ministre de l'Economie Nationale

Abdelaziz LASRAM

VU

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

PRIX DES ACIERS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 22 septembre 1983, JORT n° 64 du 11 octobre 1983, p. 2535.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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