Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique et notamment son article 3;
Vu le décret du 28 juin 1945, portant modification et codification des textes relatifs à la Caisse Générale de Compensation;
Vu le décret n° 82-134 du 27 janvier 1982, relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services et notamment son article 4;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1982, portant fixation des prix de vente de la chaux;
Arrête :
Article Premier. — A compter du 23 septembre 1983 les prix de vente à la tonne de la chaux sont fixés comme suit :
| Désignation du Produit | Prix de base | Péréquation de transport | Prix de vente rendu chef lieu de gouvernorat |
|---|---|---|---|
| Chaux Artificielle | 23,000 | 3,000 | 26,000 |
| Chaux Hydraulique | 26,000 | — | — |
Art. 2. — Les grossistes et les détaillants sont autorisés à majorer les prix susvisés respectivement d'une marge de 0d,500 et 0d,980.
Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatés, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 70-26 du 19 Mai 1970.
Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et se rapportant aux prix de la chaux sont abrogées.
Tunis, le 22 septembre 1983
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASBAM
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI