Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique et notamment son article 3;
Vu le décret du 28 juin 1945, portant modification et codification des textes relatifs à la Caisse Générale de Compensation;
Vu le décret n° 82-134 du 27 janvier 1982, relatif aux régimes de fixation des produits, marchandises et services et notamment son article 4;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1982, portant fixation des prix de vente du ciment;
Arrête :
Article Premier. — A compter du 23 septembre 1983 les prix de vente à la tonne du ciment sont fixés comme suit :
p. 2538| Désignation | Prix de base | Péréquation de transport | Redevance compensatrice | Fonds de soutien | PV rendu chef lieu de gouvernorat |
|---|---|---|---|---|---|
| Ciment en sac ... | 35.000 | 3,000 | 3,000 | 2,000 | 43,000 |
| Ciment en vrac ... | 30,000 | 3,0 | — | 2,000 | 35.000 |
Les prix du ciment prise mer et le ciment CPA 55 est égal au prix du ciment ordinaire majoré de 1D,000 la tonne.
Art. 2. — Les grossistes et les détaillants sont autorisés à majorer les prix susvisés respectivement d'une marge de 6D,530 et 1D,100 par tonne.
Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 70-26 du 29 mai 1970.
Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et se rapportant aux prix du ciment sont abrogées.
Tunis, le 22 septembre 1983
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI