Ministère de la Justice

AVIS N° 15033

Publié au Journal Officiel n° 67 du 21 octobre 1983, page 2661

Suivant procès verbal dressé le 1er mars 1983 au Bureaux de la Propriété Industrielle, Cabinet Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis. Mandataire de : Beghin-Say 59239 Thumeries France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Article à usage unique destiné à absorber les liquides ».

Priorité : Brevet déposé en France le 2 mars 1983 sous le n° 82/03409.

Cette invention est caractérisée par un procédé de fabrication en continu d'un article à usage unique destiné à absorber les liquides, à l'aide d'une machine comportant un dispositif de défibrage de pâte papatisée, une section de formation d'un ruban continu de pâte défibrée, un dispositif de découpe d'un ruban en une succession de masses absorbantes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 15033, JORT n° 67 du 21 octobre 1983, p. 2661.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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