Suivant procès verbal dressé le 1er mars 1983, au Bureau de la Propriété Industrielle, Cabinet Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Rhone - Poulenc Chimie de Base 25, Quai Paul Doumer 92408 - Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « filtre à table horizontale rotative et structure porteuse pour un tel filtre ».
p. 2662Priorités : Brevet déposé en France le 2 mars 1982 sous les n° 82.03382 et n° 82.03383.
Inventeurs : Jean-Paul Mention, Jean Aoustin et Bernard Wallon.
Cette invention est caractérisée par un filtre à table horizontale rotative et une structure porteuse pour un tel filtre. Les filtres à table horizontale, se composent généralement d'une structure porteuse entraînée en rotation régulière et continue par un dispositif approprié et d'une table de filtration circulaire montée sur cette structure.
Plus précisément, la structure porteuse est généralement constituée d'une couronne entraînée par un moteur et de goussets radiaux solidaires de cette couronne ainsi que de goussets circonférentiels solidaires des goussets radiaux. Cette structure peut être en acier doux.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.