Suivant procès verbal dressé le 4 mars 1983, au Bureau de la Propriété Industrielle, Cabinet Melle Sarah Hachaïchi, (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis), mandataire de : Pharmuka Laboratoires 35 Quai du Moulin de Cage 92231 .Gennevilliers (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : isomère levogyre de la mequitazine, son procédé de préparation et médicaments le contenant.
Priorité : Brevet déposé en France le 5 mars 1982 sous le n° 82-03667.
Inventeurs : Christian Renault et Gérard le Fur.
Cette invention est caractérisée par l'isomère levogyre correspondant à l'((aga-1 bicyclo (2, 2, 2) octyl-3) méthyl) - 10 10H - phénothiazine racémique ou mequitazine (dénomination commune internationale), son procédé de préparation et son utilisation comme médicament, en particulier comme médicament antihistaminique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.