AVIS N° 83-18

Conservation de la Propriété Foncière

REFONTE DES TITRES FONCIERS

(Décret du 24 Janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'Article 6 du Décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout

intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers refondus	N° des titres nouveaux	Nom de la propriété	Noms des propriétaires
1876	46558 Tunis	Maison Abdallah	1) Mme Asaro (Marie Jacqueline 2) Mr Greco (Aldo Pierre Etienne) 3) Mme Greco (Maria Anna) 4) Mme Greco (Fillippine Yolande Marie) 5) Mme Greco (Sylvaine Anne Marie)

p. 2659

N° des titres fonciers refondus	N° des titres nouveaux	Nom de la propriété	Noms des propriétaires
1877	46559 Tunis	Tebbane Henchir	Mr Abdelmajid Ben Kilani Ben Abbes
1890	46560 Tunis	Ech Charkia	1) Mme Halima Bent Ismail Ben Ali Romane El Hammami 2) Mr Ahmed 3) Mr Mohammed Sadok 4) Mr Jilani 5) Mme Amena 6) Mme Chelbia Les cinq derniers enfants de Ismail Ben Ahmed M'rad
1892	46561 Tunis	Angéla	La Compagnie de Développement Immobilier et Touristique CODIT dont le siège est à Tunis, 15, Bis Rue Ghandi
1894	46562 Tunis	Fondouk Boulakia	La Société Tunisienne de l'Industrie Laitière (STIL)
1900	46563 Tunis	Campanella	Mr Mohammed Ben Mabrouk Ben Hassine dit Baraket
1902	46564 Tunis	Khayat Elie	L'Office des Terres Domaniales
1907	46565 Tunis	Bourrion Deux	La Société Nationale Immobilière de Tunisie
1910	46566 Tunis	Buisson Piage II	Mr Rached Ben Mohammed Ben Ahmed Daly Yahia
1913	46567 Tunis	Hôtel du Berri	1) Mr Meftah Ben M'Hamed El Ayeb 2) Mr Chouchane Ben Mohammed Ben Khalf Allah El Mami
1940	46601 Tunis	Mornag	Mr Mohammed Laziz Ben El Hédi Lakhoua
1944 1946	46602 Tunis 46604 Tunis	Antonietta Salmiéri Michele Salmiéri	1) Mr Taïeb (Jonas) 2) Mr Taïeb (Henri) 3) Mr Cohen-Solal (Jacques) 4) L'Office de la mise en valeur de la Vallée de la Medjerdah et des P.P.I.
1945	46603 Tunis	Ferdinando Salmiéri	La Municipalité de Tunis
1951	46605 Tunis	Abdel Mamlouk	1) Mr Mohammed Ben Mohammed Ben Sgahier Ben Said 2) Mme Saida Bent Mohammed Remili

p. 2660

N° des Titres Fonciers refondus	N° des titres nouveaux	Nom de la propriété	Noms des propriétaires
1966	46606 Tunis	Joseph Raffo	La Société Civile Raffo
1970	46607 Tunis	Miceli	Mr Younes Ben Amara Bei El Hadj Amor Besrour
1977	46608 Tunis	Justice (Rue)	L'Etat (Domaine Public)
1979	46609 Tunis	Bombali	La Banque du Sud
1983	46610 Tunis	Le Dauphine	L'Etat Italien représenté par Monsieur le Conseil Général d'Italie à Tunis.

AVIS IMPORTANT

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son Titre Foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété

Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Refontes, 29, Rue de l'Inde 1002 Tunis.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatives à la taxe sur la valeur des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Zarzis a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précèdent ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés imposables à compter du 1er janvier 1983 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 10 septembre 1902 relatif à la taxe sur les immeubles.

Le Maire de Sahline Sidi Ameur Maâtmour, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires intéressés que le rôle de la Taxe Locative, et assimilées sur les immeubles construits afférents à l'année 1982 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune du Sahline Sidi Ameur Maâtmeur, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1983 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Jemmal a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours de recensements précédent ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés à compter

p. 2661

du 1er janvier 1983 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle, concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALURES OU INCOMMODES

(Code du Travail Art. 293 à 324)
(Décret n° 68-88 du 28 mars 1968)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, Monsieur Jouini Salah demeurant à Rue Saint-Ettienne agissant au compte de la Société des Batteries Shams (VOLTA) sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la route de M'hamdia (G.t. de Zaghouan). Une usine de fabrication d'accumulateurs au plomb-classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité. (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah Tunis. Le Gouverneur de Ben Arous. Président de la Municipalité de Ben Arous.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 2 septembre 1983, Monsieur Ben Ezzeddine Mohamed Raja demeurant à 3 Rue Zanit Carthage Hannibal (2016), agissant au compte de la société (LAPINA TUNISIE), sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Jebel El Oust km 30 route de Zaghouan une unité d'élevage et d'abattage lapins classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité. (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah Tunis. Le Gouverneur de Zaghouan. Président de la Municipalité de Zaghouan.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 10 août 1983, Mr. Haddad Béchir, demeurant à Tunis Cité El Mehrajane N° 2 Rue Ezzakhari El Menzeh, agissant pour le compte de la Société Interoches, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Djebel Bouhmida Jouf, gouvernorat de Zaghouan un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Zaghouan. Le Maire de la Commune de Zaghouan

Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Protection de la Propriété Industrielle

Service de Commerce