AVIS N° 15039

Suivant procès verbal dressé le 5 mars 1983, au Bureau de la Propriété Industrielle, Cabinet Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de Hœchst Aktiengesellschaft D - 6230 Frankfurt/Main 80 Allemagne Fédérale a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « procédé de préparation de dérivés du 2-aminéthyl - phenol utilisables en thérapeutique ».

Priorité : Brevet déposé en Allemagne Fédérale le 6 mars 1982 sous le n° P 32.08.190.1.

Cette invention est caractérisée par un procédé de préparation de 2-aminométhylphénols de formule I dans laquelle R désigne l'hydrogène ou un radical alcoyle en C1 ou C2, R1 désigne un radical alcoyle en C1 à C8, cycloalcoyle en C3 à C12 ayant jusqu'à 8 chainons dans le cycle, alcényle en C2 à C8 ou cycloalcényle en C5 à C12 ayant jusqu'à 8 chainons dans le cycle, chacun des radicaux précités pouvant être substitué par de 1 à 5 atomes d'halogènes identiques ou différents.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'A.G.O.

SOCIETE DES ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DU SAHEL

Société au Capital de 150.000 dinars
Siège Social : Rue Chedly Killala
MONASTIR

Messieurs les actionnaires de la Société des Entrepôts Frigorifiques du Sahel sont invités à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 5 novembre 1983, à 11 heures, au siège de la Société, rue Chedly Kallala à Monastir, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du bilan des comptes et rapport de l'exercice 1982.
• Rapport du commissaire aux comptes.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-499/1

CONVOCATION A L'A.G.E.

SOCIETE DES ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DU SAHEL

Société au capital de 150.000 dinars
Siège Social : Rue Chedly Kallala
MONASTIR

Messieurs les actionnaires de la Société des Entrepôts Frigorifiques du Sahel sont invités à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le samedi 5 novembre 1983, à 12 heures, au siège de la Société, Rue Chadiy Kallala à Monastir, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital
• Modifications statutaires

P. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-500/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Najem Ayari Makhzoumi
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Aboul Kacem Chabbi, Siliana
Adjudication d'un immeuble non immatriculé

Poursuivant : Société Tunisienne du Gaz et de l'Electricité prise en la personne de son représentant légal, élisant domicile en l'étude de son avocat Me Najem Ayari Makhzoumi, à Siliana.

Partie saisie : Rached Ben Sadok Ben Attia, dont le nom patronomique est « Attia », cultivateur demeurant à Siliana, délégation et gouvernorat de Siliana.

Titres de créance : Deux injonctions de payer rendues la 1ère sous le n° 32, le 18 août 1981, portant sur la somme de cinq mille cent trente dinars, outre les intérêts de droit s'élevant à cent soixante-dix-neuf dinars 40 millions, et la seconde rendue le 23 septembre 1981, sous le n° 35, portant sur la somme de trois milles quarante-huit dinars cent vingt et un millions, toutes deux signifiées, la 1ère le 25 août 1981 et la 2ème le 29 septembre 1981, soit au total : huit mille trois cent quarante-neuf dinars huit cent soixante et un millions, outre les frais de signification suivant 2 procès-verbaux n° 24.980 et 25.188 s'élevant à dix dinars huit cent cinquante millions, outre les frais de saisie-exécution en vertu de 2 procès-verbaux n° 28.910 et n° 28.911, s'élevant à vingt-six dinars sept cent cinquante millions, soit un total général de huit mille trois cent soixante-seize dinars 611 millions (8.376d611) les dites injonctions de payer rendues par M. le Juge Unique du Tribunal de Première Instance de Siliana.

Immeubles saisis : l'ensemble de trois parcelles de terre nue propre à l'agriculture, situées dans le secteur de Jama, délégation et gouvernorat de Siliana, à savoir :

• La première connue sous le nom de « Cherit Ezzaaroura » et ayant pour limites ;
• Au Sud : la terre de Ennafaa Ben El Kamel, sur une partie, sur une autre partie : la terre de Béchir Ben Amara, sur une autre partie El Houcine Ben Ammar et sur la partie restante la terre de Mekki Ben Taleb Ben Sadok

A l'Est : une « nefidha » (ligne de partage des eaux)
Au Nord : la terre de Hédi Ben Mohamed Salah Ben Attia
Et à l'Ouest : la terre des Héritiers de Manoubi Ben Ali Chadli.

La deuxième dénommée « Essemakmak », sise au lieu dit « Henchir Ezzaaroura » et ayant pour limites :
Au Sud : « Ras Echefague »

A l'Est : la limite de la première parcelle
Au Nord : la terre des héritiers de Manoubi Ben Ali Chadli
Et à l'Ouest : des versants d'eau.

La troisième connue sous le nom de « El Gouaad », sise à Henchir Ezzaaroura, ayant pour limites :
Au Sud : la terre de Hédi Ben Mohamed Salah Ben Attia
A L'Est : La terre de Mekki Ben Taleb Ben Sadok
Au Nord : la terre de Amor Ben Kamel
Et à l'Ouest : des versants d'eau la séparant de la terre de Hédi Ben Amor.

Toutes ces trois parcelles ont une superficie de vingt-trois hectares, ainsi qu'une autre parcelle de terre dénommée « El Jelila » et ayant pour limites :
Au Sud : un chemin
A l'Est : les héritiers de Mohamed Lakhdar Bargaoul
Au Nord : l'Oued Massouj
Et à l'Ouest : El Hafnaoul Ben Mohamed Salah Ben Attia.

Cette dernière parcelle située dans le secteur de Sidi Mansour,

délegation et gouvernorat de Siliana, à une superficie de trois hectares.

Date et lieu de l'adjudication : l'adjudication aura lieu le lundi vingt et un novembre mil neuf cent quatre-vingt-trois (21-11-1983) et jours suivants, à neuf heures du matin, à la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal de Première Instance de Siliana.

La visite des lieux aura lieu tous les jours ouvrables de dix heures à seize heures, par l'intermédiaire de Monsieur Seddik Smati, Expert Agricole à Siliana.

Pour tous renseignements complémentaires s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Siliana, ou à l'étude de l'avocat poursuivant.

Le rédacteur du présent Maître Najem Ayari Makhzouni, Avocat à Siliana.

N° A-501/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les actionnaires de la Société Touristique Hôtel « Tour Khaled » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le dimanche 13 novembre 1983 à 9h30 au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Nomination d'un commissaire aux comptes conformément à l'article 84 bis de la loi 82-61 du 30 juin 1982

P/ Le Conseil d'Administration

N° 502 - A/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les actionnaires du Comptoir National du Plastique sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le dimanche 13 novembre 1983 à 10 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Nomination d'un commissaire aux comptes conformément à l'article 84 bis de la loi 82-61 du 30 juin 1982

P/ Le Conseil d'Administration

N° 503 - A/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les actionnaires de la Société Hôtelière Touristique et Balnéaire « MARHABA » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le dimanche 13 novembre 1983 à 9 heures au siège social de l'Hôtel Tour Khaled à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Nomination d'un commissaire aux comptes conformément à l'article 84 bis de la loi 82-61 du 30 juin 1982

P/ Le Conseil d'Administration

N° 504 - A/1

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Nouvelle Entreprise de Transformation des Plastiques « NET » S.A au capital de 70.000 Dinars sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 12 novembre 1983 à 11 heures au siège social de la société Rue de l'Imam Chaffai Cité Gozlan - Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital
Modifications des statuts
Questions diverses.

P/ Le Conseil d'Administration

N° 505 - A/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Bureau de Maître Abdallah Jebir Avocat à Sfax - 10, Rue Habib Maâzoun - Sfax.

L'adjudication aura lieu le lundi vingt huit novembre 1983 à neuf heures à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax.

Partie poursuivante : Mohamed Hariz commerçant demeurant à Sakiet Daïer gouvernorat de Sfax représenté par son avocat maître Abdallah Jebir 10, avenue Habib Maâzoun - Sfax qui accomplira pour son compte toutes les formalités légales.

Partie slasie : Mohamed Ben Salem Ghorbal propriétaire de poulailler demeurant route de Mahdia - 12 Sfax.

Propriété à vendre : la totalité du quart indivis du jardin (Jenane) d'une superficie de 15 « marjaâs » environ renfermant une construction « Borj » contenant 6 pièces, une cuisine, un houch, et renfermant également une villa nouvellement construite sans cloisons ni induit, sis à la forêt de Sfax route de Mahdia km 7 sur la route reliant Sakiet Daïer à Sakiet Ezzit, limité par au sud : Ghorbel, l'Est : un accès, au Nord : Koubâa, et à l'Ouest : Maâlej.

Titre Juridique : Suivant jugement civil n° 1906 rendu par le tribunal de première instance de Sfax le 21 décembre 1981 dont dispositif :

« Le tribunal, statuant en premier ressort, condamne le défendeur à payer au demandeur la créance en principal dont il est débiteur soit sept milles deux cent dinars ainsi que l'intérêt légal à compter du 20 août 1980 date d'échéance jusqu'au règlement définitif cent dinars 800 millimes frais d'enregistrement et de timbre et 70 D à titre d'honoraires d'avocat, peine et soins, met les dépens à la charge de la partie succombante, ordonne l'exécution provisoire ».

Lequel jugement a été signifié par l'huisnier notaire maître Zouhaier Kallel à Sfax suivant P.V. n° 567 du 12 avril 1982 et suivant arrêt d'appel rendu par la cour d'appel de Sfax sous le n° 7322, le 5 janvier 1983 signifié par le même huisnier notaire le 10 mars 1983 sous n° 3996, ayant déclaré l'appel recevable au fond et rejette l'appel principal et l'appel incident confirme le jugement de première instance en portant le montant des honoraires d'avocat et des peines et soins à cent dinars, et mettant les dépens à la charge de l'appelant en principal et en le condamnant à une somme égale aux fonds consignés, une tentative d'exécution de cet arrêt a été faite par le dit huisnier notaire le 12 avril 1983 suivant P.V. n° 4363 et suivant saisie immobilière pratiquée le 30 août 1983 par maître Zouhaier Kallel, huissier notaire à Sfax P.V. n° 5758 enregistré le 6 septembre 1983 notifiée à la partie saisie par le dit huisnier notaire le 19 septembre 1983 P.V. n° 5887.

Mise à Prix : cinq milles dinars frais divers en sus

Pour plus amples renseignements contacter le bureau de maître Abdallah Jebir avocat 10, avenue Habib Maâzoun - Sfax.

Pour prendre connaissance du cahier des charges contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax.

La visite de la propriété est possible tous les jours de la semaine.

L'avocat poursuivant
Maître Abdallah Jebir
N° C-435/2

NOMINATION D'UN CO-GERANT
AUGMENTATION DU CAPITAL
AGENCE MARITIME MOHAB
SARL au Capital de 30.000 Dinars
Rue Mongi Bali - 3000 Sfax

1) Aux termes du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 juillet 1983, enregistré à Sfax, A.C. le 16 juillet 1983, folio 97, n° 547, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, sous le n° 202/83 ; Monsieur Bouricha Abderrazzak a été désigné deuxième gérant de la société en remplacement de Monsieur Mohamed Habib Bouricha décédé.

Messieurs Kaliel Mohamed et Bouricha Abderrazzak sont, en conséquence, co-gérants de la société. Il disposent séparément de tous les pouvoirs pour engager la société.

L'article 14 des statuts a été modifié en conséquence de cette nomination.

2) Aux termes du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juillet 1983, enregistré à Sfax, A.C. le 28 septembre 1983, folio 69, n° 423, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, sous le n° 280/83.

L'assemblée a décidé de porter le capital de 24.000 dinars à 30.000 dinars soit une augmentation de 6.000 dinars par la création de 600 parts nouvelles :

• 4.800 dinars par incorporation de réserves et attribution d'une part nouvelle, gratuite, pour 5 parts anciennes.
• 1.200 dinars par apports en espèces effectués par tous les associés proportionnellement à leurs mises.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Les statuts à jour ont été enregistrés à Sfax, A.C. le 28 septembre 1983, folio 70, n° 424.

Une demande d'inscription modificative au registre de commerce de Sfax, a été déposée.

N° B-2138/1

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
ETUDE DE MAITRE
LARBI BELKHOJA
Huissier Notaire à Tunis
47, Rue Al Djazira - Tél. 255.604

Poursuivant : La Banque du Sud société anonyme dont le siège est à Tunis, en la personne de son président directeur général, ayant élu domicile en l'étude de son avocat, Maître Raouf Najjar, 39, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

Personne à l'encontre de laquelle la vente est effectuée : La Société NOVATEX, S.A.R.L. dont le siège est au 22 rue des Entrepreneurs à Tunis, en la personne de son gérant.

Fonds de commerce mis en vente : Manufacture pour tricots et confection de vêtements sise, 22, rue des Entrepreneurs à Tunis.

Date et lieu de la vente : La vente du fonds de commerce aura lieu mardi, 15 novembre 1983, à 10h. du matin, sur les lieux du fonds de commerce sis rue des Entrepreneurs n° 22 à Tunis.

Mise à prix :

Éléments corporels .. 100.000,000 dinars.
Éléments incorporels .. 46.315,000 dinars.

En sus les frais réglementaires.

Le prix sera payé au comptant ainsi que les frais, en espèces ou suivant chèque bancaire certifié.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, il est possible de prendre contact avec l'étude de l'huissier notaire chargé de la vente ou avec l'étude de l'avocat poursuivant, Maître Raouf Najjar sise Avenue Habib Bourguiba n° 30, Tunis, durant les heures ouvrables.

N° B-2139/1

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
ETUDE DE MAITRE
LARBI BELKHOJA
Huissier Notaire à Tunis
47, Rue Al Djazira - Tél. 255.604

Poursuivant : Le Comptoir Foncier et Commercial de Tunisie, société anonyme, en la personne de son président directeur général, dont le siège est sis 13 Avenue de France, ayant pour avocat, Maître Saïd Bourguiba, Avocat à Tunis, 2, rue d'Epernay.

Personne à l'encontre de laquelle la vente est effectuée : La Société Tunisienne d'Equipement Visuel et Photographique « STOP » S.A.R.L. en la personne de son représentant légal, dont le siège est à Tunis, 2, rue d'Angleterre.

Fonds de commerce mis en vente : Un magasin de vente des produits de papeterie à usage de dessin les appareils de la vision et des arts graphiques, sis à l'intérieur de l'immeuble n° 2, de la rue d'Angleterre, à Tunis.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu, le mercredi 16 novembre 1983, à 10h. du matin, sur les lieux du fonds de commerce sis à l'intérieur de l'immeuble n° 2, rue d'Angleterre à Tunis.

Mise à prix :

Éléments corporels ... 1.000,000 dinars.
Éléments incorporels .. 3.000,000 dinars.

En sus les frais réglementaires.

Le prix sera payé au comptant ainsi que les frais, soit en espèces ou suivant chèque bancaire certifié.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, il est possible d'entrer en contact avec l'étude de l'huissier notaire, poursuivant ou avec l'étude de l'avocat poursuivant Maître Saïd Bourguiba, 2, rue d'Epernay à Tunis, aux heures d'ouverture.

N° 2140 - B/1

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
ETUDE DE MAITRE
LARBI BELKHOJA
Huissier Notaire à Tunis
47, Rue Al Djazira - Tél. 255.604

Poursuivant : La Banque du Sud société anonyme, en la personne de son président directeur général, dont le siège est à Tunis, ayant pour avocat, Maître Raouf Najjar, 39, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

Vente effectuée à l'encontre de la Boulangerie Hanzouti, en la personne de son propriétaire, Mohamed Ben Mabrouk Hanzout à la Cebala de Mornag.

Fonds de commerce mis en vente : Boulangerie sise à la Cebala du Mornag.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 10 novembre 1983, à 10h. du matin, sur les lieux du fonds de commerce sis à la Cebala de Mornag.

Mise à prix :

Éléments corporels .. 14.066,000 dinars.

Éléments incorporels .. 10.000,000 dinars.

En sus les frais réglementaires.

Le prix sera payé au comptant ainsi que les frais, en espèce ou suivant chèque bancaire certifié.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, il est possible de prendre contact avec l'étude de l'huissier notaire chargé de la vente ou au cabinet de l'avocat poursuivant, Maître Raouf Najjar dont l'étude est sise Avenue Habib Bourguiba n° 39, à Tunis, aux heures ouvrables.

N° B-2141/1

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

ETUDE DE MAITRE
LARBI BELKHOJA

Huissier Notaire à Tunis
47, Rue Al Djazira - Tél. 255.604

Poursuivant : Mr. le Receveur des Impôts Chargés, 30, rue Sidi El Béchir - Tunis.

Vente à l'encontre duquel celle-ci est effectuée : Mr. Elie Gathan, demeurant, 10, rue de Gardoso à Tunis.

Fonds de commerce mis en vente : à usage d'imprimerie, sis 10, rue de Gardoso à Tunis.

Date et lieu de la vente : La vente du fonds de commerce aura lieu le lundi 7 novembre 1983, à 10 heures du matin, sur les lieux du fonds de commerce sis 10, rue Gardoso à Tunis.

Mise à prix :

Éléments corporels .. 15.000,000 dinars.

Élément incorporels .. 5.000,000 dinars.

En sus les frais réglementaires.

Le prix sera payé au comptant ainsi que les frais, soit en espèces ou au moyen d'un chèque bancaire certifié.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, il est possible d'entrer en contact avec l'étude de l'huissier notaire, chargé de la vente ou au cabinet de l'avocat poursuivant, Maître Mokhtar Maaref, 50 rue Nahas Pacha, à Tunis, aux heures ouvrables.

N° B-2142/1

CONSTITUTION

SOCIETE
UNIVERSELLE EDITION
S.A.R.L au Capital de 5.000 Dinars
Siège social : 13, Rue El Aacha
Le Belvédère - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 20 septembre 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 5 octobre 1983, vol. 77, série V, case 478, il a été constitué une S.A.R.L avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Universelle Edition.

Objet : Edition et distribution de tous ouvrages, Brochures pancartes à caractère culturel, scientifique et d'information.

Siège social : 13, rue El Aacha
Le Belvédère - Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 5.000 dinars.

Dépôt : 2 exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 10 octobre 1983, sous le n° 1330/48.

Gérance : Monsieur Abdelhamid Ben Attia a été désigné gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-2143/1

CONSTITUTION
COMPLEXE ESSAFA

Suivant statut en date du 1er août 1983, enregistré à Tunis, le 4 octobre 1983, vol. 826, série IV, case 570, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 8 octobre 1983, sous le n° 1329, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Complexe Essafa S.A.R.L.

Objet : Exploitation de hammam salon de coiffure et salle des fêtes.

Siège social : Cité Taleb El Mehiri l'Aouina - Route Tunis-Carthage.

Durée : 99 ans.

Capital : 2.000 dinars divisé en 100 parts de 20 dinars chacune.

Gérant statutaire : Mme Chehidi Soufia est nommé gérante statutaire pour toute la vie de la Société et dispose des pouvoirs les plus étendus sans aucune limitation.

N° B-2144/1

CONSTITUTION
BOULANGERIE ESSAFA

Suivant statut en date du 1er août 1983, enregistré à Tunis, le 4 octobre 1983, vol. 826, série IV, case 569, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 8 octobre 1983, sous le n° 1328, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Boulangerie Essafa S.A.R.L.

Objet : Exploitation d'une boulangerie, patisserie.

Siège social : Cité Taleb El Mehiri l'Aouina - Route Tunis-Carthage.

Durée : 99 ans.

Capital : 2.000 dinars divisé en 100 parts de 20 dinars chacune.

Gérant statutaire : Mme Chehidi Soufia est nommé gérante statutaire pour toute la vie de la Société et dispose des pouvoirs les plus étendus sans aucune limitation.

N° B-2145/1

AVIS DE REPORT

MARMAR S.A.

Capital : 124.000 Dinars
Siège social : Hammamet

Messieurs les actionnaires de la Société MARMAR S.A., sont informés que l'Assemblée Générale prévue pour la nomination du Commissaire aux Comptes de la Société a été reportée au 7 novembre 1983 à 10h. au siège social à Hammamet.

N° B-2146/1

CREATION
D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour le travail manuel et pour le développement du milieu.

But : Etablissement de relations entre l'association et l'environnement pour l'ouverture de l'école

sur le milieu et par la participation de celui-ci à la formation de l'enfant.

Siège : Ecole primaire - Bouawane - Mine Boussalem.

Visa n° : 23 Date 6 juillet 1983.

N° B-2147/1

AUGMENTATION DE CAPITAL LA BRIGUE TUNISIENNE

SARL au capital de :

1.462.000 D augmenté à

1.690.000 Dinars

Siège Social : 6 Rue Cap Vert TUNIS

Suivant deux procès-verbaux de l'assemblée générale extraordinaire le premier en date du 21 mai 1983 enregistré à Nabeul et le second en date du 15 juin 1983 enregistré à Nabeul et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert que le capital social a été augmenté et porté de 1.462.000 Dinars à 1.540.000 dinars et de 1.540.000 dinars à 1.690.000 dinars.

Les Statuts de la Société ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant

N° B-2148/1

VENTE DE PARTS

En vertu d'un contrat sous-seing privé daté du 29 septembre 1983 enregistré à Nabeul le 5 octobre 1983. Volume 90, Folio 96, Case 1104 M. Jilani Ben Mahmoud Chebbi a vendu à M. Mohamed Ben Med Bel Hadj et El Maaoui Ben Jilani Bou Gazala la totalité du tiers qu'il possède dans le capital de la Société « Essaada ». Société de fait, siège Avenue Habib Thameur Nabeul.

Les oppositions sont recevables par les acheteurs en leurs demeure pendant vingt jours à compter de la parution de la présente annonce au Journal Officiel.

Cet avis a paru sur le Journal « Al Amal » du 19 octobre 1983.

N° 2149 - B/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 25 janvier 1983 enregistré à la recette de Sfax le 27 janvier 1983 folio 6 n° 59 il appert que Monsieur Mohamed Ben Ali Menedja demeurant à Sfax route de Teniour Km 4 a vendu la totalité de son fonds de commerce de vente de sel est dérivés sis Souk Bab Jebli n° 27 avec tous ses éléments corporels et incorporels à son épouse Habiba Bent Abderrahman Mnedja. Les oppositions éventuelles concernant la dite vente devront être effectuées auprès de l'aquéreuse à l'adresse du fonds de commerce dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis - Passé ce délai, elles seront nulles et non avenues.

N° B-2150/1

AUGMENTATION DE CAPITAL ET NOMINATION DE GERANTS

Comptoir Industriel des Produits Alimentaires

« C.I.P.A. »

SARL au Capital de 175.000 dinars
Siège Social : Route de Sousse km6
Megrine

Suivant décision de la collectivité des associés du 26 septembre 1983, enregistré à Tunis le 5 octobre 1983. Vol 77, Série I. Case 481, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 octobre 1983 sous le n° 1356/74 il a été décidé :

1) De porter le capital social de la Société de 175.000 dinars à 200.000 dinars, par création de 2500 parts nouvelles de 10 dinars chacune.
2) De modifier les articles 6 et 7 des statuts.
3) De nommer Messieurs Sliman Ben Yahia et Faical Ben Yahia comme nouveaux gérants.

N° B-2151/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Mahbouba de Briqueterie S.M.B.

S.A. au Capital de 750.000 dinars porté à 1.463.000 dinars

Siège Social :

Rue 8601 Z.I. Charguia

R.C. Tunis

1) Suivant délibération en date du 20 décembre 1982, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 750.000 D à 1.463.000 dinars par l'émission de 7.130 actions nouvelles de 100 dinars chacune, toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer entièrement lors de la souscription.

2) D'un acte en date du 15 septembre 1983, il appert que la déclaration de souscription des 7130 actions représentatives de l'augmentation de capital et la libération intégrale des dites actions a été faite par devant Monsieur le receveur des actes civils à Tunis.

3) La dite augmentation de capital étant définitivement réalisée l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions est modifié en conséquence.

4) Deux exemplaires des pièces suivantes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 octobre 1983 sous le n° 1323/41.

a) Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 1982 enregistré à Tunis AC le 17 janvier 1983 Vol. 871, Sie I, Case 150.

b) Déclaration de souscription et de versement en date du 15 septembre 1983 enregistrée le même jour volume, 874 Sie Ter, Case 407.

c) Liste des souscripteurs enregistrée le 15 septembre 1983 volume 874. Sie Ter, Case 408.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-2152/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Arabe Tourisme ATOU

SA au capital de :

1.600.000 Dinars

porté à 3.200.000 Dinars

Siège Social :

Rue 8601 2 I Charguia

R.C. Tunis 44050

1) Suivant délibération en date du 2 mars 1982, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 1.600.000 dinars à 3.200.000 dinars par l'émission de 16.000 actions nouvelles de 100 dinars chacune, toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer de moitié lors de la souscription.

2) D'un acte en date du 15 septembre 1983, il appert que la déclaration de souscription des 16.000

actions représentatives de l'augmentation de capital et la libération intégrale des dites actions a été faite à la dite date par devant Monsieur le receveur des actes civils à Tunis.

3) La dite augmentation de capital étant définitivement réalisée l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions est modifié en conséquence.

4) Deux exemplaires des pièces suivantes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 octobre 1983 sous le n° 1324/42.

a) Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 mars 1982 enregistré à Tunis AC le 30 avril 1982 vol 862, Sie I, Case 556.

b) Déclaration de souscription et de versement en date du 15 septembre 1983, enegisté le même jour Vol. 874, Sie Ter, Case 411.

c) Liste des souscripteurs enregistrée le 15 septembre 1983, Vol. 874, Sie Ter, Case 412.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-2153/1

FAILLITE
Maison Tunisienne du Plastic

Réunion des créanciers pour la Constatation de l'Etat d'Union Fixée au Mercredi 26 octobre 1983 à 11 heures du matin au Cabinet de Monsieur Tarak El Hammami, Juge Commissaire au Palais de Justice à Tunis Bureau N° 104 Bis

Le Syndic
M. Guer

N° B-2154/1

CHANGEMENT DE DENOMINATION ET GERANCE
Société Anis Autos S.A.R.L. au Capital de : Dix Milles Dinars

En vertu d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire faisant l'objet d'un procès-verbal daté du 18 septembre 1983, enregistré à Tunis A.C le 20 septembre 1983, Vol. 876, Série Bis, Case 798 et déposé au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 23 septembre 1983. La Société à Responsabilité Limitée ANIS AUTOS devient la Société Pare Brise Autos S.A.R.L. au capital de Dix Mille Dinars.

Siège : 7, Rue El Bekri - TUNIS.
Gérance : Monsieur Ahmed Attia est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-2155/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Société ANIS AUTOS au capital de : Dix Mille Dinars
7, Rue El Bekri - TUNIS

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C.I. le 21 février 1983, Volume 868, Série Ter, Case 43, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 février 1983, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société ANIS-AUTO.
Objet : Commerce de pièces de Rechange Autos.
Siège : 7, Rue El Bekri - Tunis
Capital Social : Dix Mille Dinars (10.000,000 D.).

Le Gérant
N° B-2156/1

AVIS DE CESSION DE PARTS
Société ANIS AUTOS SARL au capital de Dix Mille Dinars
7, Rue El Bekri - TUNIS

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 20 septembre 1983 Vol. 876, Série Bis, Case 797, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 septembre 1983, il appert que Monsieur Jilani Ben Mohamed Daoussi a cédé la totalité des parts lui revenant à Monsieur Ezzeddine Ben Osman soit 50 parts de 100D. chacune et que Monsieur Faouzi Attia a cédé 45 des 50 parts de 100D.000 lui revenant au capital social de la Société ANIS AUTOS à Monsieur Ahmed Attia.

Le Gérant
N° B-2157/1

CONSTITUTION D'UNE
SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMITEE

Dépôts Frigorifiques du Sud S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 16 mars 1983, enregistré à Médenine le 21 mars 1983, Vol. 170, Série 17, Case 40 et dont exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine le 22 mars 1983, sous N° 17

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Raison Sociale : Dépôts frigorifiques du sud.
Siège Social : Route de Ben Guerdene, zone industrielle, Médenine.
Objet : Entreposage de denrées agricoles et de produits de mer de tout genre et d'une façon générale tout produit utile à l'alimentation et plus généralement toutes opérations se rattachant à l'exportation et l'importation.

Capital : 30.500 Dinars
Durée : Quatre vingt dix neuf ans (99 ans).
Gérance : Monsieur Hadj Ameur Majdi a été désigné gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2158/1

SOCIETE TUNISO-SEOUDIENNE
D'INVESTISSEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT

ST USID
Société Anonyme au Capital de 100 Millions de Dinars
29, Rue Asdrubal - TUNIS

Du P.V. du Conseil d'Administration réuni le 3 octobre 1983, il appert que Monsieur Raouf Sanhaji a été désigné commissaire aux comptes pour l'exercice 1983.

N° B-215

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C. le 1er août 1983, Vol. 876 Bis, Case 146, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 8 septembre 1983 il a été constitué sous la raison sociale « Chaussures Garsia » une Société à Responsabilité Limitée

au Capital de 20.000 Dinars entièrement apporté en espèces, ayant son siège social à Tunis 48, Rue Nahas Pacha et pour objet le commerce des chaussures et articles chaussants et similaires.

La durée de la Société a été fixée à 30 ans renouvelables de 5 années en 5 années et la gérance a été confiée à Monsieur Younes Ben Rejeb Ben Younes demeurant à l'Ariana 14, Rue El Ouarda, et Monsieur Claude Sitbon demeurant à Tunis 48, Rue Nahas Pacha avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2160/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

au Capital de 19.500 Dinars
Siège Social : Kalâat Landalous
Boulangerie Patisserie Carthage

En vertu des statuts enregistrés à Tunis, le 10 octobre 1983, Vol. 77, Case 605, Série V, déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 octobre 1983, sous le numéro 1360/78 il a été constitué une S.A.R.L. entre les personnes désignées.

1) Objet : La Réalisation et la Gestion d'une Boulangerie Patisserie Moderne.
2) Dénomination : Boulangerie Patisserie Carthage.
3) Siège Social : Kalâat Landalous.
4) Capital : 19.500D,000
5) Durée : 99 Ans.
6) Gérance : Confiée statutairement à Monsieur Boubaker Boubaker pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-2161/1

DISSOLUTION ANTICIPEE INDUSBOIS SARL

Capital 40.000 Dinars
R.C 42.000 TUNIS
Km 7 Route de Mateur
La Manouba

Suite P.V. assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 1983, enregistré le 4 octobre 1983 à Tunis R.C. Vol. 875, Série Ter Case 63, et dont copie a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance sous le N° 1335/53 du 12 octobre 1983, il a été décidé de dissoudre la Société à la date du 20 septembre 1983 et ce pour motif de réunion de toutes les parts sociales entre les mains d'un associé unique.

En conséquence ce dernier s'attribue à son propre nom toute la situation active et passive de la Société.

Toutes les oppositions, ainsi que les titres de créances doivent être produites accompagnées de toutes pièces justificatives entre les mains de Mr. Noureddine Ouichni 59, Avenue de Carthage Tunis Expert Comptable liquidateur dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente insertion sous peine de déchéance et forclusion.

Le Gérant

N° B-2162/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Par acte sous seing privé en date du 4 octobre 1983, enregistré à Zaghouan le 13 octobre 1983, Vol. 47, Folio 70, Case 358, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan le 14 octobre 1983, sous le n° 27. Le capital social de la Société Idéal Marbre S.A.R.L. sise à la zone industrielle de Zaghouan est porté de 51.000 Dinars à 61.500 Dinars.

Le Gérance est confiée conjointement à Messieurs Amor El Aichi et Elyes Ben Gachem.

N° B-2163/1

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date du 19 juillet 1983 enregistré à Tunis AC le 23 septembre 1983 il appert que la Société SHELL de Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis 24-26 Place de l'Afrique a donné en Gérance Libre à M. Lotfi Ben Mohamed Ben Youssef Réjeb, demeurant à Gafsa pour une durée de trois mois renouvelable TACITEMENT, de 3 mois en 3 mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Gafsa (Route de Gabès).

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à M. Lotfi Ben Mohamed Ben Youssef Rejeb.

Auparavant il a été mis fin à la convention de gérance libre qui existait entre SHELL et M. Mohamed Ben Youssef relative au même fonds de commerce.

N° B-2164/1

CREATION D'UNE ENTREPRISE C. A. T.

10, Rue du Caire - Tunis

Il est porté à la connaissance du public qu'une entreprise, CAT pour les opérations d'assainissement, de dératisation et de vidange des caves dénommée centrale assainissement de Tunisie, a été créée, sous l'agrément n° 107 délivré par le Ministère de la Santé Publique en date du 30 août 1983.

Responsable : Hachicha Adel

N° B-2165/1

CONSTITUTION

Société BENIMEX International SARL au Capital de 3.000 Dinars
15, Rue Kamel Attaturk - Tunis

Suivant acte s.s.p en date du 22 août 1983, enregistré le 23 août 1983 à Tunis A.C volume 76, série I, case 543, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 21 septembre 1983 sous le n° 1221/108 il a été constitué une SARL.

Dénomination : Benimex International

Objet : L'import, l'export, la vente et l'achat de tous articles de commerce sauf l'alimentation générale les matériaux de construction et le textile.

Siège social : 15, Rue Kamel Attaturk - Tunis

Capital social : 3.000 Dinars
Durée : 99 ans

Gérance : Mme Nouchine Souheili Khonsari a été nommée gérance avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2166 - B/1

CESSION DE PARTS

Société des Rideaux
44, Rue du Sahel - Tunis
SARL au Capital du 2.000 Dinars

Suivant acte s.s.p du 20 juin 1983 enregistré à Tunis le 4 juillet 1983, volume 876, série I, case 497, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 25 août 1983, sous le n° 1097/96.

Il appert que Mr. Abdelhamid B. Sadok B. Aoun a vendu la totalité

des parts appartenant dans le capital de la société des Rideaux 44, Rue du Sahel - Tunis à Madame Ouerlania Rebh Bent Ali B. Salah épouse de Mr. Fathi B. Sadok Ben Aoun soit en totalité (100) cent parts de dix dinars chacune égal à mille dinars (1.000).

N° 2167 - B/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

LES BOISSONS FRUITÉES

DE TUNISIE

S.A. au Capital de 75.000 Dinars
Siège social : Bir M'Chargua
R.C. ZAGHOUAN 81

Par délibération en date du 16 septembre 1983, le Conseil d'Administration dont P.V. a été enregistré à Zaghouan, le 26 septembre 1983, vol. 47, folio 57, case 297, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Zaghouan, le 30 septembre 1983, a décidé l'augmentation du capital social de 11.300 dinars, le portant ainsi de 63.700 dinars à 75.000 dinars par la création de 1.130 actions nouvelles nominatives de 10 dinars chacune souscrites en numéraire.

Par conséquence l'article 6 des statuts est modifié.

N° B-2168/1

PROCÈS VERBAL DE TRANSFORMATION DE SOCIÉTÉ

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
D'ASSISTANCE PÉTROLIÈRE
D'ÉTUDES
ET DE CONSTRUCTION

101, Avenue de la Liberté - Tunis

En vertu d'un procès verbal de la réunion extraordinaire des porteurs des parts sociales de la S.T.A.P.E.C en date du 30 décembre 1982, au siège de la société a été décidé à l'Unanimité la Transformation de la S.T.A.P.E.C actuellement S.A.R.L en une S.A. au même objet social, les statuts ont été approuvés.

P.V. enregistré à la Recette de Tunis en date du 23 juillet 1983, vol. 824, folio 667, déposé au greffe en date du 29 septembre 1983, sous le n° 1272/154.

Le Président Directeur Général
Mr Ben Soltane Soltane Labidi

N° B-2169/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 11 juin 1983, enregistré à Mahdia, le 17 octobre 1983, folio 35, case 529, vol. 70. Il a été constitué une S.A.R.L. entre Monsieur Abdelhamid Bannour et Rouia Hammouda El Mefti.

Dénomination : MA.CO.MA.
Capital : 50.000 dinars
Siège social : Avenue Habib Bourguiba Hiboun - Mahdia
Durée : 50 ans
Objet : Commence en gros de matériaux de construction
Gérant : Abdelhamid Bannour avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2170/1

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, A.C. le 4 octobre 1983, vol. 77, série 5, case 400, Monsieur Ali Aldi et Madame Wahida Chaker ont vendu à Monsieur Hassen Ben Hadj El Abed Ben Ali Alt Lachgar le fonds de commerce de salon de coiffure et parfumerie exploité dans le local n° 7 de l'immeuble sis à Tunis, 22, Avenue Habib Thameur.

Les oppositions devront être faites, sous peine de forclusion, dans les 20 jours qui suivront la parution du présent avis qui a paru sur le Journal La Presse du 12 octobre 1983, et cela entre les mains de Maître Aouidj, Avocat à Tunis, 118 rue de Yougoslavie.

N° B-2171/1

GÉRANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C. le 5 octobre 1983, volume 875, série ter, 89 la société anonyme « Les Textiles Réunis » représentée par son Président Directeur Général Monsieur Saadallah Sanaa, dont le siège est à Tunis 9, Avenue de France a donné en gérance libre à Monsieur Mohamed Moncef Ben Sassi le Fonds de commerce appartenant à la dite société connu sous la dénomination de « Carnaval de Venise » sis à Tunis 7, Rue Charles de Gaulle pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction pour une période d'un an, destiné à la vente textiles, prêt à porter et Bonnettrix.

En conséquence la Société « Les Textiles Réunis » n'assure aucune responsabilité découlant des relations de Monsieur Mohamed Moncef Ben Sassi avec les tiers lors de l'exploitation du fonds de commerce sus indiqué.

Le présent avis a été publié au Journal El Amel le 17 octobre 1983, n° 9675.

N° B-2172/1

NOMINATION D'UN GÉRANT

SOCIÉTÉ D'ENTREPRISE

TRIKI FRERES

SARL au Capital de 15.000 Dinars
Siège social
89, Avenue Habib Bourguiba - Sfax