— Monsieur Alaya Chrigui a été nommé, pour une durée de deux ans expirant à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de 1984. Président du Conseil d'Administration Directeur Général de la Société WASSING TUNISIE société anonyme au capital de 8.000.000 dinars avec les pouvoirs les plus étendus.
— Le siège de la société a été transféré au 5, rue Ibn Rachik à Tunis.
N° B-2292/1
COMMUNIQUE
Contrairement au communique du Journal Officiel N° 54 du 26 septembre 1980, le public est informé que :
1) Le contrat Mouçakate du 25 juillet 1971, relatif à la propriété Henchir Dalachi, titre foncier n° 115468, enregistré à Zaghouan, le 24 septembre 1971, sous le n° 102, et détenu par Mohamed Abdelkader Dalachi, Mohamed Abdelkrim Dalachi, Mohamed Abdeljil Dalachi n'est par résilié.
Les personnes citées précédemment restent mandatées par les
Mouçakines pour négocier toutes les transactions relatives à ce contrat notamment la récolte d'olives fondantes sur cette propriété.
2) Les personnes mandatées déclarent en outre que la gérance et l'exploitation de l'huilerie sise à Henchir Kharouba leur appartient.
3) Toutes transactions contraires à ce communiqué seront nulles et non avenues.
N° B-2293/1
CESSIONS DE PARTS SOCIALES
SOCIETE DE GESTION
ET D'EXPERTISE COMPTABLE
« SOGEC »
S.A.R.L au Capital de 1.000 Dinars divisé en 100 parts sociales de 10 Dinars chacune
Siège social
15, Rue d'Angleterre à Tunis
En vertu d'un acte sous seing privé à Tunis, du 23 décembre 1982 enregistré à Tunis, (AC 1) le 27 décembre 1982, vol. 71, série 5, case 540, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 29 décembre 1982 il appert que Monsieur Ahmed Ben Abderrahmane Chaabouni a cédé toutes les cinquante (50) parts sociales qu'il possède dans la Société de Gestion et d'Expertise Comptable « SOGEC » à Monsieur Ben Boubaker Karray et à Madame Noura Bent Mohamed Karray, Epouse Ben Ezzeddine de telle sorte que le capital de SOGEC se trouve actuellement réparti comme suit :
— Monsieur Mahmoud Karray 98 parts sociales de 10 Dinars : 980.000 D.
— Madame Noura Karray 2 parts sociales de 10 Dinars : 20.000 D
1000 parts sociales de 10 Dinars : 1 000.000 D
Pour Extrait
Le Gérant
N° B-2294/1
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 7 JUILLET 1983
INTER-ARAB FINANCE UNION
S.A.
Le 7 juillet 1983, à 11 heures, le Conseil d'Administration de la Société Inter-Arab Finance Union
S.A. réuni au siège social de la filiale la société interinvest Service S.A. au 8 Boulevard Mongi Bali à Sousse a décidé ce qui suit :
La Inter-Arab Finance Union SA eilt, par la présente, domicile au siège de sa filiale en Tunisie la Société Interinvest Service S.A. Boulevard Mongi Bali N° 8 pour tout ce qui concerne la gestion de ses participations en Tunisie et nomme Monsieur Tewfik Ben Hamid, Président Directeur Général de cette filiale, à partir de ce jour, Administrateur délégué, fondé de pouvoirs, ayant procuration pour représenter la I.A.F.U. auprès des autorités tunisiennes, les banques et plus spécialement la justice Tunisienne pour représenter et défendre les intérêts de la I.A.F.U.
Il a spécialement pour mission, au nom du Conseil d'Administration d'intenter une action en justice à l'encontre de la Société Picard International dans laquelle nous detenons des intérêts et plus particulièrement son Président Directeur Général Ali Driss.
— Enregistré à la Recette des Finances à Kalâa Kébira le 26 juillet 1983, folio 82, case 421.
— Dépôt légal effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 27 juillet 1983, sous le n° 168.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-2295/1
PROCES VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
DE LA SOCIETE
DE DEVELOPPEMENT
D'EL HAOUARIA
1 - Suivant délibérations de l'AGE du 28 octobre 1983, il a été décidé à l'unanimité des actionnaires présents et représentés d'ajouter l'alinéa suivant à l'article 2 des statuts :
« La société exercera en outre une activité commerciale de tous produits et matériaux de construction »
2 - En application des nouveaux textes régissant le corps des commissaires aux comptes LAGE a décidé à l'unanimité de ses membres présents ou représentés de nommer Monsieur Yahya Chaa
p. 2860bouni comme commissaire aux comptes de la société, lequel a accepté ces fonctions pour une période de Trois (3) ans, en remplacement de Monsieur Ben Hamida Chedli
Extrait
N° B-2296/1
DISSOLUTION DE LA SOCIETE
CHACUTERIE : CHARIM
— S.A.R.L —
au Capital de 32.000.000 Dinars
Aux termes du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire enregistré à Nabeul le 12 octobre 1983, il a été décidé à l'unanimité des associés de dissoudre la SARL chakuterie charim dont le siège social est situé à Dar Châabane au capital de 32.000.000 dinars.
Le procès verbal de dissolution a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, le 17 octobre 1983, sous le n° 1429.
N° B-2297/1
Modification
des Articles 6 et 7 des Statuts
SOCIETE DES CARRIERES
MBAZIA ET CIE
SARL au Capital de 20.000 Dinars
Siège social : à Béja
Il appert du procès verbal de la réunion des associés tenue le 28 octobre 1983, P.V. qui a été enregistré au 1er Bureau à Béja le 29 octobre 1983, folio 64, case 943, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja contre certificat de dépôt N° 572, du 31 octobre 1983 que les associés ont décidé de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la Société qui deviennent comme suit :
Article 6 : Le capital de la société fixé à 20.000 dinars est constitué comme suit :
- Belgacem Ben Mohamed Jar-noun …………………… 9.500 drs
- Abdelaziz Ben Brahim 5.000 drs
- Mohamed Ali Mbazaïa 3.700 drs
- Soufia Mbazaïa ……… 1.800 drs
Total : 20.000 drs
(Le reste sans changement).
Article 7 : Le capital social est divisé en 200 parts de cent dinars chacune entièrement libérées, elles
ont été attribuées respectivement comme suit :
- Belgacem Ben Mohamed Jar-noun …………………… 95 parts
- Abdelaziz Ben Brahim 50 parts
- Mohamed Ali Mbazaïa 37 parts
- Soufia Mbazaïa ……… 18 parts
Total : 200 parts
Le Gérant
Mohamed Ali Mbazaïa
N° B-2298/1
CONVOCATION A L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE
Société Hôtellière
et Immobilière Amilcar S. H. I. A.
Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Immobilière Amilcar S. H. I. A. sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à l'hôtel Amilcar le mercredi 9 novembre 1983 à 9 h du matin, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture des rapports d'activité relatifs aux exercices 1980, 1981 et 1982
- Lecture des rapports du commissaires aux Comptes relatifs aux exercices 1980, 1981 et 1982
- Approbation s'il y a lieu des dits rapports
- Election des membres du Conseil d'Administration
- Nomination du Commissaire aux Comptes
- Questions diverses
Le Conseil d'Administration
N° B-2299/1
AVIS DE VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant acte sous seing privé en date du 22 octobre 1983, enregistrée à Sousse, A.C. sous le n° 309, vol. 403, en date du 28 octobre 1983, Monsieur Abdelaziz Ben Jaber Ben Rejeb Khaouaja, demeurant à Sousse, n° 34, Rue Abdelhamid El Khadhi vend la totalité de fonds de commerce ayant objet vente des artisanats et autres sis à Sousse, rue Abdelhamid El Khadhi n° 34, à Monsieur Mohamed Enouri Ben Mustapha Ben Hassen et ses Sœurs Fatma, Mohamed Mouez, et leurs Mère Khadija Ben Mohmed El Ghannouchi, demeurant Route de Tunis, Sousse : toutes oppositions sera faite entre les mains de Monsieur Mohamed Enouari Ben Mustapha Ernez a son adresse ci-dessus indiquée dans un délai de 20 jours.
Cet avis a été publié sur le journal « ESSABAH » le 2 novembre 1983.
N° B-2300/1
AUGMENTATION DE CAPITAL
S.N.I.R. Siliana
Suivant décision de l'A.G.E. en date du 25 août 1983, enregistré à Siliana, le 12 octobre 1983, vol. 17, folio 56 case 1610, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Siliana, le 25 octobre 1983, il résulte que le capital de la S.N.I.R.S. a été augmenté de 39.000 dinars à 43.260 dinars.
L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
N° B-2301/1
AVIS DE VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant acte sous seing privé daté du 21 octobre 1983, enregistré à Tunis, le 27 octobre 1983, volume 879, série I, case 471, Madame Ouadia Ben Béchir Ben Ammar, domiciliée à la rue Ibn Bassam n° 3, à El Menzah a vendu à Monsieur Salah Ben Salem Ben Yedder, domicilié à la rue Chedila n° 14, à Tunis, la totalité du fonds de Commerce avec ses éléments corporels et incorporels y compris le droit au bail, exploité pour tout commerce à la rue Eddarb n° 1, à Tunis.
Les oppositions au prix de vente se feront entre les mains de Mahmoud Ben Hassine 19 rue Ben Guedahem à Tunis, dans un délai de 20 jours sous peine de forclusion.
Le présent avis a été publié au Journal La Presse du 30 octobre 1983.
N° B-2302/1
Par décision de la Société, le siège social de la Société Géosource International (NEDERLAND) B.V. le siège social de son agence en Tunisie a été transférée du 14 rue Tahar Sfar à Sfax, au 7 rue Ibn Messaoud El Menzah VI à Tunis.
La Direction
N° B-2303/1
p. 2861DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU GERANT
La Société d'Equipement Scolaire et Administratif du Cente 92, Avenue Leopold Senghor à Sousse, porte à la connaissance du public qui suite à la réunion de l'Assemblée Extraordinaire, le mercredi 5 octobre 1983, et en vertu du procès verbal habilitant à la modification de l'article 11 des statuts relatif à la gérance, Monsieur Mohamed Ezzeddine Chehata a été désigné comme nouveau gérant, ayant pouvoir de gestion et tous les attributs permis par les statuts pour diriger la Société.
N° B-2304/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant statuts enregistrés à Tunis, A.C. le 12 septembre 1983, vol. 878, série I, case 261, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 24 novembre 1983, sous le n° 1243/130, il a été constitué une société à responsabilité limitée.
Dénomination : M.A.P Marketing Advertising and Publish
Objet :
- Travaux de photocomposition, maquettes et montage
- Travaux d'édition, diffusion et production audio-visuelle
- La conception et la réalisation de la publicité sous toutes ses formes
- L'organisation et la réalisation de toutes opérations d'animation, de promotion, de commercialisation de tous produits
- L'organisation matérielle et technique des foires, salons, congrès, colloques symposium, de toutes manifestations à caractère économique scientifique culturel et social.
Siège social : 12, Rue Ibn Rachik 1002 - Tunis Belvédère.
Capital : 26.500 dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Afif Kchouk est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-2305/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE DE TRAVAUX PUBLIC ET DE FINITIONS DE BATIMENTS « STRAFIB »
Zone Industrielle Ksar-Said Tunis
Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, le 17 octobre 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 21 octobre 1983, vol. 879, série I, case 317, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis, le 25 octobre 1983, sous le n° 1407/125, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes
Dénomination : Société de Travaux Public et de Finitions de Bâtiments « STRAFIB »
Objet : Travaux Public et de Finitions de Bâtiments.
Siège social : Zone Industrielle Ksar-Said - Tunis.
Durée : 99 ans.
Gérance : La société est gérée par Monsieur Taoufik M'Kaouar et un co-Gérant.
N° B-2306/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte sous seing privé en date du 21 septembre 1983, enregistré à Tunis, le 21 septembre 1983, vol. 874, série ter case 454, dont 2 exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 19 octobre 1983, sous le n° 1385/103, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination sociale : Pizzeria Vagabondo
Objet : Fabrication et ventes de pisses, crêpes, sandwiches, hamburger, croissants et en général tous produits à consommer ou à emporter, ainsi que la vente de boissons gazeuses ou autres boissons rentrant directement ou indirectement dans l'objet de la Société.
Capital social : 11.000 dinars divisé en 110 parts sociales de 100 dinars chacune.
Siège social : Au Kram sis n° 181 Avenue Habib Bourguiba - Kram.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Abdelatif Ben Gacem Jerbal est nommé gérant avec les pleins pouvoirs.
Pour Extrait
N° B-2307/1
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU 18/10/83
LA GENERALE ALIMENTAIRE
« EL AMAL »
SARL au Capital de 102.000 Dinars
Siège social
Sidi Mansour - Sfax
Objet : Modification de l'article 13 des statuts ayant pour objet la nomination et les pouvoirs du gérant.
Par décision de tous les associés présents à savoir Souissi Hamed Guetat Kamel et Souissi Hached, il a été décidé d'annuler l'article 13 et de le remplacer par un article nouveau s'intitulant comme suit :
Article 13 : (Nouveau)
Nomination et pouvoirs du gérant
La Société est administrée par un seul gérant nommé par décision ordinaire des associés dans les formes et conditions prévues par les articles 16 et 17 des statuts.
Monsieur Souissi Hamed est désigné gérant de la société.
Le gérant a la signature sociale. Le gérant agit jouit, vis à vis des tiers, des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir tous actes relatifs à son objet.
N° B-2308/1
AVIS DE VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE
Par acte s.s.p. daté du 20 août 1983, et enregistré à Tunis, le 22 septembre 1983, vol. 878, case 543, Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Messaoud Achâch, en sa qualité de mandataire de Monsieur Khelifa Ben Ahmed Ben Mohamed Achâch, demeurant à Zaghouan, Gouvernorat de Médenine a vendu à Messieurs Mahmoud Ben Mokhtar Ben Ali Khalfet et Hassen Ben Ahmed Nebhani pour le compte de son fils Anouar, demeurants à Chouhet-Radès, km 8, n° 33 Radès la totalité du fonds de commerce exploité pour la vente des articles ménagers et quincaillerie sis à Tunis.
p. 2862nis. Rue d'Agerie N° 1, avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Les oppositions sur le prix doivent être présentes entre les mains de Maître Hédi Khouaja, Avocat, 6, Rue d'Allemagne - Tunis, dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis sur le J.O.R.T.
Le présent avis est paru sur le Journal « AS-SABAH » du 30 septembre 1983, sous le N° 11212.
Toute opposition tardive sera, conformément à la loi considérée nulle et non avenue.
N° B-2309/1
CONSTITUTION
SOCIETE D'ENTREPOSAGE
DE REPRESENTATION
ET DE
TRANSIT INTERNATIONAL
SERTI
S.A. au Capital de 200.000 Dinars
Siège social
23, Avenue des Etats Unis - Tunis
1) Suivant acte sous seing privé du 16 mars 1983, enregistré à Tunis A.C. le 8 avril 1983, vol. 870, série ter, case 315, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 17 mars 1983, il a été constitué une société anonyme. Extrait des Statuts :
Dénomination : Société d'Entreposage, de Représentation et de Transit International « SERTI »
Siège social : 23 Avenue des Etats Unis - Tunis
Objet : Toutes opérations de Transit International, de Transport routier, Entreposage, Entrpôt réel industriel, magasin Cale douane et sous douane, d'acconnage et de manutention, d'affretement et de consignation maritime, des compagnies aériennes et de transporteurs routiers internationaux.
Toutes activités d'Agences de voyages, billetteries par Air, Mer, Route et Rails, de commisariat d'Avaries, d'expertise, de représentation de Compagnies d'Assurances, ce, dans tous les ports, Aéroports et villes de la République sans limitation ni restriction.
Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution.
Capital : 200.000 dinars divisé en 20.000 actions de 10 dinars chacune
2) Constitution :
L'Assemblée Générale Constitutive réunie le 9 avril 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 27 avril 1983, vol. 871, série ter case 27, a approuvé les statuts, reconnu sincère la déclaration de souscription et de versement enregistrée le 8 avril 1983, vol. 870, série ter, case 314.
- Nomme comme premiers Administrateurs :
- La STAB
- La STUMED
- Monsieur Fradj Ben Jannet
- Monsieur Adel Ben Jannet
- et comme commissaire aux comptes Monsieur Mongi Mahjoub
Le premier Conseil d'Administration tenu le 16 avril 1983, et enregistré à Tunis, le 27 avril 1983, vol. 871, série ter case 29, a nommé Monsieur Fredj Ben Jannet, Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.
3) Dépôts :
Deux originaux des statuts, déclaration de souscription et de versement, liste des souscripteurs, P.V. des Assemblées Constitutives, P.V. du 1er Conseil d'Administration ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 18 octobre 1983, sous le n° 1375/93.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-2310/1
Sahara - Confort
S.A au Capital de 240.000 Dinars
Siège Social : Medenine
R.C. 292 GABES
Il ressort du P.V de la réunion du conseil d'administration du 28 mai 1983, tenue à 11H30 à l'Hôtel Ulysse à Jerba et enregistré à Médenine le 31 octobre 1983, volume 40, folio 84, case 837, que M. Abbès Ben Hamidane en son nom personnel, est confirmé Président Directeur Général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur.
Tous les pouvoirs qu'il détient de l'article 21 des statuts, à l'exception de la présentation des bilans à l'assemblée générale des actionnaires lui ont été délégués.
Le Conseil d'Administration
N° 2311 - B/1
Suivant acte s.s.p en date à Tunis du 30 septembre 1983 enregistré aux AC le 10 octobre 1983, vol. 827 série IV case 20, Mr. Hamed Ben Miloud Harhira a donné en gérance libre à Mr. Aissa Ben Jemaa Trojette le fonds de commerce de sa boulangerie portant la carte professionnelle N° A 50114 sise au 42 Rue laga pour une période de deux ans commençant le 1er octobre 1983 et finissant le 30 septembre 1985.
Le présent avis a été publié sur la Presse le 3 novembre 1983.
N° B-2312/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L
Société de Tissage
« Menchaoui Frères » « SO.TI.M »
Capital : 30.000 Dinars
Siège social : 10, Rue Mikhael
Naualma El Omrane - Tunis
Suivant acte s.s.p en date du 27 août 1983 enregistré à Tunis AC le 20 octobre 1983 vol 879, série I case 278. Il a été constitué une S.A.R.L ayant pour :
Dénomination : Société de Tissage « Menchaoui Frères » SO.TI.M.
Objet : La fabrication et la commercialisation de tous genres de produits et articles de textiles, la représentation, la participation à toutes sociétés ou entreprises se rattachant directement ou indirectement à l'objet principal.
Siège social : 10, Rue Mikhael
Noualma El Omrane - Tunis.
Durée : 99 ans
Capital social : 30.000 Dinars
Gérants : Co-gérée par Ridha et Mohamed Salah Menchaoui avec les pouvoirs les plus étendus.
Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 27 octobre 1983 sous le N° 1422-140
Pour Extrait
Les Gérants
N° B-2313/1
Pa racte s.s.p en date du 28 août 1983 enregistré à la vente de Tunis
p. 2863le 26 août 1982 vol 874 série Ter
case 47, dont 2 exemplaires déposés
au greffe du Tribunal de Première
Instance à Tunis le 24 septembre
1983 n° 1248/135 il a été constitué
une Société S.A.R.L.
Dénomination : SO.DI.P.AUT.
Sté de Distribution des Pièces
Automobiles
Objet : Commercialisation des
Pièces détachés Autos.
Durée : 99 ans
Capital : 10.000 Dinars
Gérant : Abdellatif Ben Brahim.
N° B-2314/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L
« TUNISIE ORTHOPEDIQUE »
Par acte s.s.p en date du 20 août
1983 enregistré à la recette des
finances de Gafsa le 27 septembre
1983 folio 90 case 4, vol 305.
Il est constitué une S.A.R.L dénommée «TUNISIE ORTHOPEDIQUE».
Objet : Fabrication et distribution des appareils, sous ensembles
ou accessoires orthopédiques. La
participation dans des entreprises
de la branche et l'installation, la
maitenance de tout équipement se
rattachant directement ou indirect-
tement à l'industrie orthopédique
et similaire.
Durée : 25 ans.
Capital social : 12.000 D. divisé
en 120 parts de 100 D. chacune
Siège social : Lotissement M'rad
2100 Gafsa.
Gérance : La société est gérée
par Mr. Louati Boubaker.
Dépôt : Deux exemplaires des
statuts de la dite société ont été
déposés au greffe du Tribunal de
1ère Instance de Gafsa le 26 sep-
tembre 1983 folio 21 case 2.
N° B-2315/1
AVIS AU PUBLIC
Louange à Dieu ! Dame Ha-
mida Bent Said Ben Hamouda
Gargouri, fait part au public qu'elle
est propriétaire d'un terrain planté
d'arbres dit «Rakik», d'une super-
ficie de 2.250,060 m², se trouvant
parmi les champs de Sfax, Route
de Téniour, Km 8, limité au Sud
par Mohamed Derbal, à l'Est par
un itinéraire, à l'Ouest par El Kar-
rai, au Nord par El Euche.
Il est à souligner que le titre
objet de la dite propriété a été
égaré et que la propriétaire s'ap-
prête à obtenir une copie des re-
gistres détenus par les notaires :
Ahmed Khélife et Mohamed Habib
El Euche, lesquels ont rédigé le
titre initial et ce afin que la pro-
priétaire à une preuve du terrain
sus-indiqué.
Que ceux, en conséquence, qui
prétendent avoir droit sur cette
propriété de le prouver auprès du
Tribunal de 1ère Instance de Sfax
dans un délai de 60 jours à partir
de la date de publication du pré-
sent avis.
Passé ce délai, toute contestation
serait évidemment rejetée.
Texte déjà publié sur le quoti-
dien Essabah N° 11.242, du 30 oc-
tobre 1983.
N° B-2316/1
CREATION D'UNE ASSOCIATION
COLLEGE SECONDAIRE
DE M'SAKEN
Il a été créé une association sous
le nom « d'Association de travail
culturel et social scolaire » ayant
pour but la création de clubs cultu-
rels l'aide sociale aux élèves néces-
siteux et de présenter tout travail
éducatif ayant un aspect social.
Lieu de l'Association : Collège
Secondaire Route de Monastir
M'Saken.
N° du visa : 24.
Qualité : Scolaire.
Date : 29 août 1983.
N° D-765/2
CONSTITUTION
SOCIETE
EMBALLAGES METALLIQUES
DU SUD « E.M.S. »
Société Anonyme
au Capital de 1.359.000 Dinars
Siège social
Route de Gabès Km 3 BP N° 5 Sfax
1) Statuts :
Par acte s.s.p en date du 22 août
1983, enregistré à Sfax, A.C. le 22
août 1983, case 302, folio 64, dont
deux exemplaires ont été déposés
au greffe du tribunal de première
instance de Sfax, le 20 septembre
1983, sous le n° 271/83, il a été
établi les statuts d'une société
anonyme avec les caractéristiques
suivantes :
Dénomination : Société Emballa-
ges Métalliques du Sud « EMS »
Siège social : Route de Gabès
Km 3 BP N° 5 Sfax
Siège social : La fabrication de
toute la Gamme d'Emballage pour
les Industries Alimentaires de Pel-
ture, de Colle et les lubrifiants et
Capital social : 1.359.000 Dina's
Durée : 99 ans
2) Déclaration de souscription et
de versements :
Cette déclaration faite par le
fondateur a été reçue par le Rece-
veur des Finances de Sfax, le 22
août 1983, et a été enregistrée le
même jour folio 298, n° 63.
3) Première Assemblée Générale
Constitutive :
Du procès verbal des délibéra-
tions de la première Assemblée Gé-
nérale Constitutive en date du 23
août 1983, enregistré à Sfax, A.C le
15 septembre 1983, folio 33 n° 140,
il appert que l'Assemblée a :
- Reconnu la sincérité de la décla-
ration de souscription et de
versement.
- Désigné Monsieur Mustapha
Ghorbel comme Commissaire
aux Apports.
4) Deuxième Assemblée Générale
Constitutive :
Du procès verbal des délibéra-
tions de la deuxième Assemblée
Générale Constitutive en date du
12 septembre 1983, folio 91, n° 526,
il appert que l'Assemblée a :
- Approuvé le Rapport du Com-
missaire aux Apports.
- Désigné les membres du premier
Conseil d'Administration pour
une période de 3 ans à savoir :
Monsieur Abdelaziz Ben Abdallah
Monsieur Mohamed Ben Abdallah
Agence Maritime Tahar Bouricha
et Cie.
Société Tunisienne d'Oléagineux
« SOTUNOL »
Arab Tunisien Bank
- Nommé comme commissaire aux
comptes Monsieur Ftouh Ka-
moun.
- Approuvé les statuts de la So-
ciété et déclaré la Société défi-
nitivement constituée.
5) Conseil d'Administration :
Du procès verbal des délibérations du premier Conseil d'Administration en date du 12 septembre 1983, enregistré à Sfax, A.C. le 11 octobre 1983, folio 8 n° 33, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Abdelaziz Ben Abdallah, Président Directeur Général de la Société et lui a délégué les pouvoirs les plus étendus et nécessaires à la gestion de la Société.
Dépôt :
Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 20 septembre 1983 sous le n° 271/83 le 11 octobre 1983, sous le n° 290/83 et 291/83, deux exemplaires des documents suivants :
- Statuts de la Société
- Liste des souscripteurs
- Déclaration de souscription et de versement
- Procès verbal des délibérations de la première Assemblée Constitutive
- Procès verbal des délibérations de la deuxième Assemblée Constitutive
- Procès verbal des délibérations du premier Conseil d'Administration.
Pour Extrait
N° D-766/2
CONSTITUTION
Par acte sous seing privé enregistré à Monastir le 19 septembre 1983, vol. 68, case 452, folio 78, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir sous le numéro 1058, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :
Dénomination : S.V.A.C. Société de Viabilité, Ametroration et de la Construction.
Objet : Travaux de viabilité, Ametroration et de la Construction
Siège social : Avenue Habib Bourguiba, Ksibet El Mediouni (Adresse provisoire)
Capital : 2.000 dinars
Gérant : Monsieur Charffeddine Mohamed El Hédi avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-767/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Par acte s.s.p en date du 1er septembre 1983, enregistré à Sfax, A.C. le 5 septembre 1983, folio 6, case 25 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax, le 22 septembre 1983, sous le n° 274/83.
Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :
Dénomination : COPROSS
Objet : Quincaillerie, article sanitaire, sedurirgie gros, demi-gros et en détails.
Siège social : Route l'Afran Km 0.5 - Sfax.
Capital : 21.000 dinars.
Durée : 50 ans.
Gérance : Monsieur Abdelhamid Zouari est nommé gérant de la société Monsieur Abdelaziz Ben Ramdhan est nommé deuxième gérant pour une durée de 5 ans.
N° D-768/2
CREATION D'UNE ASSOCIATION
Suite à une visa n° 4 datant du 18 juillet 1983 a été créée l'Association du Travail Manuel de Développement « EL AMEL » dans le but de :
- Etablir l'entraide opérationnelle entre l'établissement scolaire et l'entourage et l'animer de façon permanente.
- Prendre soin du travail manuel, veiller à le promouvoir et créer des projets de développement.
Siège social : E.P.M. Sidi Aïch, délégation de Gafsa Nord.
N° D-769/2
AUGMENTATION DU CAPITAL ET MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 des Stauts
Société « ABASSA GANTS » SARL au capital de 19.000 D. porté à 20.500 D. MC 27 Mornag par Hammam-Lif
Suivant procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23 octobre 1983, enregistré le 26 octobre 1983, vol. 879 série I, case 430, le capital social est porté à 20.500 Dinars divisé en 2050 parts sociales de 10 D. chacune. L'article 6 des statuts est modifié comme suit : Mohamed Salah Sassi apporte : un terrain et une construction en cours d'achèvement de 188 m² couverte pour une valeur de 5430 D., des espèces s'élevant à 14070 Dinars. Abassa Sassi souscrit à 60 parts de 10 D. chacune. Aladine et Oussama respectivement à 20 parts de 10 D. chacune. Les associés déclarent que les apports en espèces ont été intégralement versés à la caisse de la société.
Monsieur Mohamed Salah Sassi est nommé gérant pour une période illimité, et peut contracter des emprunts auprès des banques, et accorder les garanties nécessaires.
Le Gérant
Mohamed Salah Sassi
N° D-770/1
CREATION D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE
Il a été créé une Association Sportive, dénommée «Association Sportive Jerba LA DOUCE» conformément au visa n° 69 en date du 18 août 1983.
But : Propagation des Sports et de la Culture au profit des Employés et ouvriers de l'Hôtel CLUB MEDITERRANEE de Jerba la douce.
Siège : Hôtel Club Méditerranée JERBA LA DOUCE - Midoun Jerba.
N° D-771/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte s.s.p en date du 29 octobre 1983 enregistré à Tunis le 1er novembre 1983, vol. 828, série IV, case 73, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis le 3 novembre 1983 il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour :
Dénomination : JOLITEX
Objet : La récupération des déchets et chutes de tissus pour la réexportation et généralement toutes les opérations commerciales se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Capital : 10.000 dinars
Siège social : 8, Rue de la Gare 2040 Radès.
Durée : 99 ans
Gérance : Monsieur Salem Ben Neima est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant
Salem Ben Nejma
N° D-772/1
p. 2865Société Tunisienne d'Entretien et de Nettoyage S.A.R.L
79, Ave. de la Liberté - Tunis
Du procès verbal en date du 31
octobre 1983, enregistré aux A.C de Tunis le 1er novembre 1983, vol 879, série I, case 675, il appert que les associés ont décidé la révocation de Monsieur Moncef Charrad de ces fonctions de Gérant et son
remplacement par Monsieur Lotfi Arouay en lui conférant les pouvoirs énoncés par les statuts de la Société.
N° D-773/2
Adjudications et Appels d'offres
APPEL D'OFFRES
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
DIRECTION REGIONALE
DE NABEUL
La Direction Régionale de l'Equipement de Nabeul, lance une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction du service d'Urgence à l'Hôpital de Gromballa.
Les entreprises agréées par le Ministère de l'Equipement dans la Catégorie « B » pour un plafond de 100.000,000 dinars pourront retirer le dossier auprès de la Direction Régionale de l'Equipement, Place des Martyrs à Nabeul.
Les offres doivent parvenir sous pli recommandé au nom de Monsieur le Directeur Régional de l'Equipement de Nabeul portant la mention « à ne pas ouvrir avant le 7 novembre 1983 » date d'ouverture des plis à 10h. du matin.
Les soumissionnaires doivent présenter les pièces suivantes :
- Le recepissé de versement de 1% du montant de la caution provisoire en un exemplaire.
- Une soumission timbrée en un exemplaire.
- Un devis descriptif en un exemplaire.
- Un devis estimatif en un exemplaire.
- Un cahier des charges en un exemplaire.
- Un bordereau des prix en un exemplaire.
- Une attestation de la CNSS en un exemplaire.
- Un certificat de non faillite en un exemplaire.
- Une attestation des Impôts en un exemplaire.
N° E-260/3
APPEL D'OFFRES
L'Ecole Normale d'Institutrices de la Marsa lance un appel d'offres pour la fourniture des produits sous indiqués pour l'année 1984 :
1) Concrèves, produits d'épicerie et pâtes.
2) Légumes, pommes de terre et fruits.
3) Pain.
4) Poulets et œufs.
Les intéressés sont priés d'envoyer leur soumission par lettre recommandée portant la mention « soumission » dans un délai ne dépassant pas le 25 novembre 1983 accompagnée de :
a) un cautionnement provisoire de 1% sur le montant de l'offre.
b) un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois au maximum avant l'adjudication.
c) un certificat d'affiliation à la C.N.S.S.
d) un certificat attestant que le candidat est en règle avec la direction des impôts.
L'ouverture des plis aura lieu le 26 novembre 1983, à 10h. du matin à la direction de l'Établissement.
Pour tous renseignements ou consultation des cahiers des charges s'adresser à Monsieur l'Economie pendant les horaires administratifs.
NOTA : Toute soumission qui ne sera pas accompagnée des pièces sus énumérées sera rejetée de droit
N° E-261/3
ADJUDICATION
LYCÉES ET COLLÈGES
DU
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
Les Lycées et Collèges du Gouvernorat de Kairouan se proposent de s'approvisionner en denrées alimentaires pour la période allant du 1er janvier 1984, au 31 décembre 1984 chacun selon ses besoins :
Lot n° 1 : Pain
Lot n° 2 : Fruits et légumes
Lot n° 3 : Oeufs et poulets
Lot n° 4 : Poissons
Lot n° 5 : Produits d'épicerie
Lot n° 6 : Viande
Lot n° 7 : Produits d'entretien.
Les cahiers des charges et les soumissions peuvent être retirés directement aux économats des établissements tous les jours ouvrables.
Les offres doivent être adressées sous plis recommandés uniquement par postes dans une double enveloppe, l'enveloppe intérieure contenant la soumission portera le nom de l'adjudicataire.
L'enveloppe extérieure, libellée au nom du Directeur de chacun des établissements portera obligatoirement la mention « Adjudication à ne pas ouvrir ».
Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :
- Une attestation d'affiliation à la C.N.S.S. valable à la date d'ouverture des plis.
- Un certificat de non faillite ou concordat préventif valable à la date d'ouverture des plis.
- Un certificat attestant que l'adjudicataire est en règle avec la direction des impôts valable le jour d'ouverture des plis.
- Un cautionnement provisoire de 1% du montant de l'offre versé par chèque certifié ou à défaut 1 attestation de cautionnement bancaire. Les offres non accompagnées des pièces précitées ne seront pas retenues.
- Les offres doivent parvenir respectivement à chaque établissement au plus tard le lundi 21 novembre 1983, à 18h. (le cachet de la poste faisant foi).
L'ouverture des plis pour tous les établissements aura lieu le jeudi 24 novembre 1983, à 9h. à l'Ecole Normale d'Institutrices de Kairouan.
N° E-268/3
p. 2866durant l'année 1984 (du 1er janvier 1984 au 31 décembre 1984) en matières suivantes :
- 1) Produits d'épicerie
- 2) Viande de bœuf
- 3) Pain
- 4) Légumes et fruits
- 5) Poulets et œufs
- 6) Matières premières pour le fonctionnement des ateliers (couture, construction métallique, menuiserie, électricité, mécanique générale et maçonnerie)
Les personnes intéressées par cet appel d'offres sont invitées à expédier leurs soumissions, sous pli recommandé au nom du Directeur de l'Etablissement en mentionnant sur l'enveloppe les mots « appel d'offres », un jour au moins avant la date fixée pour l'ouverture des plis.
Les cahiers des charges et les conditions particulières sont mis à la disposition des intéressés qui peuvent les consulter aux économats chaque jour ouvrable.
Aucune soumission ne sera admise sans le paiement d'un cautionnement provisoire égal à 1% du montant total de l'offre.
Documents à fournir :
1 - Certificat de paiement de patente
2 - Certificat de non faillite
3 - Certificat d'affiliation à la C.N.S.S.
4 - Acte d'association pour les sociétés
5 - Cautionnement provisoire de 1%.
N° E-269/3
AVIS D'ADJUDICATION
DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES DU GOUVERNORT DE GABES
Les Etablissements secondaires du Gouvernorat de Gabès vont procéder à des Avis d'Adjudication en vue d'être munie, chacun selon ses besoins, pour la période allant de 1er janvier 84 au 31 décembre 1984, des articles suivants :
- Matières premières pour le fonctionnement des Ateliers
- Mécanique Générale ;
- Mécanique Auto ;
Construction métallique ;
Bâtiment et menuiserie ;
Electricité ;
Couture ;
Tapisserie et broder et c...)
Les offres doivent parvenir sous plis recommandés et cachetés, portant la mention « ADJUDICATION » au Nom du Proviseur de l'Etablissement considéré, avant la date de l'Adjudication d'un jour.
L'offre sera accompagné par chèque de 1% du montant de l'offre. Au cas où l'offre est acceptée par le comité d'adjudication, l'adjudicataire doit verser à l'Econome de l'établissement un cautionnement de 3% du montant de son offre.
Les cahiers de charges peuvent être consultés à l'économat des Etablissements tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et 15 h à 17 h.
- Lycée Boulbaba-Gabès, le 21 novembre 1983 à 10 h
- Collège Secondaire Professionnel Rue de la République - Gabès le 21 novembre 1983 à 10 h
- Collège Secondaire professionnel de Mareth, le 21 novembre 1983 à 10 h
- Lycée Technique Echbabi-Gabès, le 22 novembre 1983 à 10 h
- Lycée Technique Ibn Khaldoun, le 23 novembre 1983 à 10 h
- Ecole Normale des Instituteurs Gabès, le 24 novembre 1983 à 10 h
- Lycée d'Elhamma, le 24 novembre 1983 à 10 h
P/ les Economies
l'Econome du LYCEE
TECHNIQUES IBN-Khaldoun
N° E-270/3
AVIS D'ADJUDICATION
DELEGATION REGIONALE
DE
L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
GABES
Lycées et Ecoles Professionnels
du Gouvernorat de Gabès
Les Etablissements Secondaires du Gouvernorat de Gabès, vont procéder à des Avis d'Adjudication en vue d'être munie, chacun selon ses besoins, pour la période allant du 1er janvier 1984, au 31 décembre 1984, des denrées suivantes :
- Produits d'épecerie;
- Pain;
- Légumes et fruits;
- Viande : veau et agneau;
- Oeufs et poulets;
- Poissons;
Les offres doivent parvenir sous plis recommandés et cachetés, portant la mention « Adjudication » au nom du Proviseur de l'Etablissement considéré, avant la date de l'Adjudication d'un jour.
L'offre sera accompagnée par chèque de 1% du montant de l'offre. Au cas où l'offre est acceptée par le comité d'adjudication l'adjudicataire doit verser à l'Econome de l'établissement un cautionnement de 3% du montant de son offre.
Les cahiers des charges peuvent être consultés à l'Economat des Etablissements tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h.
- Lycée mixte El Ménara Gabès le 21 novembre 1983, à 16 h.
- Collège Secondaire Professionnel Mareth le 21 novembre 1983, à 10 h.
- Lycée Technique Echabi Gabès, le 22 novembre 1983, à 16 h.
- Lycée Technique Ibn Khaldoun Gabès, le 23 novembre 1983, à 16 heures.
- Ecole Normale d'Instituteurs de Gabès, le 24 novembre 1983, à 10 h.
- Collège Secondaire Professionnel Matmata, le 25 novembre 1983, à 10 h.
- Lycée d'El Hamma, le 24 novembre 1983, à 10 h.
Pour les Economies
L'Econome du Lycée Ibn Khaldoun
N° E-271/3