Le Premier Ministre;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal Administratif telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 83-67 du 21 juillet 1983;
Vu la loi n° 72-67 du 1er août 1972, relative au fonctionnement du Tribunal Administratif et au statut de ses membres et notamment son article 13 telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 83-68 du 21 juillet 1983 et notamment son article 3;
Vu le décret n° 72-636 du 6 décembre 1972, portant fixation de la loi des cadres du Tribunal Administratif tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 79-950 du 26 novembre 1979;
Vu le décret n° 83-1139 du 5 décembre 1983, portant création d'emplois au Tribunal Administratif
Vu le décret n° 83-1139 du 5 décembre 1983, fixant les dispositions dérogatoires aux modalités de recrutement des conseillers et des conseillers-adjoints au Tribunal Administratif
Arrête :
Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de trois (3) conseillers et six (6) con-
p. 3169seillers-adjoints au Tribunal Administratif aura lieu le 30 décembre 1983.
Art. 2. — Peuvent participer à ce concours, les candidats remplissant les conditions générales prévues par l'article 13 de la loi sus-visée n° 72-67 du 1er août 1972 et l'article 2 du décret n° 83-1139 du 5 décembre 1983, fixant les dispositions dérogatoires aux modalités de recrutement des conseillers et des conseillers-adjoints au Tribunal Administratif.
Art. 3. — Les candidatures doivent parvenir au Tribunal Administratif accompagnées de toutes les pièces justificatives au plus tard le 20 décembre 1983 date de clôture de la liste d'inscription.
Tunis, le 5 décembre 1983
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI