Arrêté du Ministre des Finances du 8 décembre 1983, portant délégation de signature

Le Ministre des Finances;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministre des Finances;

Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du Ministère des Finances;

Vu le décret n° 83-535 du 16 juin 1983, portant nomination du Ministre des Finances;
Vu le décret n° 81-1735 du 14 décembre 1981, portant nomination de Monsieur Moncef Bouden sous directeur des Etudes et de la Législation des Impôts Directs à la Direction Générale des Impôts;

Arrête :

Article Premier. — En application du paragraphe 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mr. Moncef Bouden Sous Directeur des Etudes et de la Législation des Impôts Directs à la Direction Générale des Impôts est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances tous actes et correspondances entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Moncef Bouden, est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 18 juin 1983, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 décembre 1983

Le Ministre des Finances
Salah Ben M'BARKA

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI