Le Ministre des Finances,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministre des Finances;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du Ministère des Finances;
Vu le décret n° 83-535 du 18 juin 1983, portant nomination du Ministre des Finances;
Vu le décret n° 81-779 du 8 juin 1981, chargeant Monsieur Jelloul Jemili, inspecteur central des fonctions de chef de service du Contentieux du Recouvrement à la Direction Générale de la Comptabilité Publique;
Arrêtent :
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jellouli Jemili, Inspecteur Central chargé des fonctions de Chef de Service du Contentieux du recouvrement à la Direction Générale de la Comptabilité Publique est habilité à signer, par délégation du Ministre des Finances, tous les actes relevant de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 décembre 1983
Le Ministre des Finances
Salah Ben M'BARKA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI