Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 13 janvier 1984, portant délégation de signature

Le Ministre de l'Education Nationale ;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu l'arrêté du 18 février 1981, portant délégation de signature au profit des directeurs régionaux de l'enseignement secondaire.

Vu le décret n° 83-1064 du 18 novembre 1983, chargeant Monsieur Belgacem Jerad des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire à Gabès;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Belgacem Jerad chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Enseignement Secondaire à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire à Gabès, à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, l'intéressé est autorisé à sous déléguer sa signature.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er décembre 1983, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 janvier 1984

Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed Fraj CHEDLY

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI