Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 77-463 du 11 mai 1977, instituant une indemnité de sujétions pédagogiques au profit de certaines catégories des personnels enseignants du Ministère de l'Education Nationale, tel qu'il a été modifié par le décret n° 78-55 du 25 janvier 1978;
Vu le décret n° 82-218 du 15 mars 1982, portant modification du décret n° 77-463 du 11 mai 1977, portant institution d'une indemnité de sujétions pédagogiques au profit de certaines catégories des personnels enseignants et du corps de l'inspection pédagogique relevant du Ministère de l'Education Nationale;
Vu le décret n° 82-1683 du 21 décembre 1982, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du Ministère de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Il est institué une indemnité spécifique dite de sujétions pédagogiques au profit des personnels de l'enseignement secondaire exerçant effectivement les fonctions d'enseignant dans les établissements d'enseignement secondaire relevant du Ministère de l'Education Nationale.
Art. 2. — Le montant de l'indemnité visée à l'article 1er du présent décret est fixé à compter du 1er janvier 1984 conformément au tableau ci-après :
| GRADES | MONTANT de l'indemnité |
|---|---|
| Dinars | |
| Professeur Agrégé de l'enseignement secondaire | 59,500 |
| Professeur agrégé d'Ecole Normale. | 59,500 |
| Professeur principal de l'enseignement secondaire | 59,500 |
| Professeur de l'enseignement secondaire | 58,000 |
| Professeur de l'Enseignement Artistique | 58,000 |
| Professeur d'Ecole Normale | 58,000 |
| Professeur d'Enseignement Technique | 58,000 |
| Maître Auxiliaire catégorie «A» | 58,000 |
| Professeur d'Enseignement Secondaire du 1er Cycle | 50,500 |
| Professeur d'Enseignement Artistique du 1er Cycle | 50,500 |
| Professeur d'Enseignement Technique du 1er Cycle | 50,500 |
| Chef de Travaux d'Enseignement Technique du 1er Cycle | 50,500 |
| Maître auxiliaire catégorie «B» | 50,500 |
| Maître d'Enseignement Secondaire. | 43,000 |
| Maître d'Enseignement Artistique. | 43,000 |
| Maître d'Enseignement Technique. | 43,000 |
| Maître auxiliaire catégorie «C» | 43,000 |
| Instructeur Technique | 38,125 |
| Moniteur d'Enseignement Artistique | 38,125 |
| Moallemat | 38,125 |
| Maître auxiliaire catégorie «D» | 38,125 |
Art. 3. — Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux agents titulaires d'un des grades prévus à l'article 2 n'exerçant pas à titre principal la fonction d'enseignant.
Art. 4. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 5. — Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 janvier 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Décrét N° 84-26 du 16 janvier 1984, fixant les taux de l'indemnité spécifique «indemnité de sujétions pédagogiques» allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du Ministère de l'Education Nationale.
Nour, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 77-463 du 11 mai 1977, instituant une indemnité de sujétions pédagogiques au profit de certaines catégories des personnels enseignants du Ministère de l'Education Nationale, tel qu'il a été modifié par le décret n° 78-55 du 25 janvier 1978;
Vu le décret n° 82-518 du 16 mars 1982, portant modification du décret n° 77-463 du 11 mai 1977, portant institution d'une indemnité de sujétions pédagogiques au profit de certaines catégories des personnels enseignants et du corps de l'inspection pédagogique relevant du Ministère de l'Education Nationale;
Vu le décret n° 82-1687 du 31 décembre 1982, fixant les taux de l'indemnité spécifique «indemnité de sujétions pédagogiques» allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du Ministère de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Il est institué une indemnité spécifique dite de sujétions pédagogiques au profit des personnels de l'enseignement primaire exerçant effectivement les fonctions d'enseignant dans les établissements de l'enseignement primaire relevant du Ministère de l'Education Nationale.
Art. 2. — Le montant de l'indemnité visée à l'article 1er du présent décret est fixé à compter du 1er janvier 1984 conformément au tableau ci-après :
| GRADES | MONTANT de l'indemnité |
|---|---|
| Maître d'application | Dinars |
| Instituteur | 43,000 |
Cette indemnité est payable mensuellement et à terme échu.
Art. 3. — Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux agents titulaires d'un des grades prévus à l'article 2 n'exerçant pas à titre principal la fonction d'enseignant.
Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 5. — Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 janvier 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI