Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 83-112 du 13 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 77-463 du 11 mai 1977, instituant une indemnité de sujétions pédagogiques au profit de certaines catégories des personnels enseignants du Ministère de l'Éducation Nationale, tel qu'il a été modifié par le décret n° 78-55 du 25 janvier 1978;
Vu le décret n° 82-518 du 10 mars 1982, portant modification du décret n° 77-463 du 11 mai 1977, portant institution d'une indemnité de sujétions pédagogiques au profit de certaines catégories des personnels enseignants et du corps de l'inspection pédagogique relevant du Ministère de l'Éducation Nationale;
Vu le décret n° 82-591 du 17 juin 1982, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux surveillants relevant du Ministère de l'Éducation Nationale;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Éducation Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Le montant de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux surveillants exerçant effectivement les fonctions de surveillance dans les établissements d'enseignement secondaire et primaire relevant du Ministère de l'Éducation Nationale, est fixé à compter du 1er janvier 1984 conformément au tableau ci-après :
| GRADES | MONTANT de l'indemnité |
|---|---|
| Surveillant de 1ère catégorie... | 40 D., 000 |
| Surveillant de 2ème catégorie... | 35 D., 625 |
| Surveillant de 3ème catégorie... | 35 D., 625 |
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Éducation Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 janvier 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI