Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 77-463 du 11 mai 1977, instituant une indemnité de sujétions pédagogiques au profit de certaines catégories des personnels enseignants et du corps de l'inspection pédagogique relevant du Ministère de l'Education Nationale;
Vu le décret n° 82-1683 du 21 décembre 1982, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'inspection pédagogique relevant du Ministère de l'Education Nationale;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Il est institué une indemnité spécifique dite de sujétions pédagogiques au profit des personnels de l'inspection pédagogique exerçant effectivement les fonctions d'inspection dans les établissements d'enseignement secondaire et primaire relevant du Ministère de l'Education Nationale.
Art. 2. — Le montant de l'indemnité visée à l'article 1er du présent décret est fixé à compter du 1er janvier 1984 conformément au tableau ci-après :
| GRADES | MONTANT de l'indemnité |
|---|---|
| Dinars | |
| Inspecteur Général de l'Education Nationale | 59,500 |
| Inspecteur Principal de l'Enseignement Secondaire | 59,500 |
| Inspecteur de l'Enseignement Secondaire | 59,500 |
| Inspecteur de l'Enseignement Secondaire Technique | 59,500 |
| Inspecteur Régional de l'Enseignement Primaire | 59,500 |
| Inspecteur de l'Enseignement Primaire | 59,500 |
| Inspecteur de l'Enseignement Artistique | 59,500 |
| GRADES | MONTANT de l'indemnité |
| --- | --- |
| Inspecteur Principal de l'Enseignement Professionnel | 58,000 |
| Inspecteur de l'Enseignement Professionnel | 58,000 |
| Conseiller de l'Enseignement | 58,000 |
| Conseiller de l'Enseignement Artistique | 58,000 |
Art. 3. — Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux agents titulaires d'un des grades prévus à l'article 2 n. exerçant pas à titre principal la fonction d'inspection.
Art. 4. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 5. — Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale sont ci-dessus, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 janvier 1984
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI