Le Ministre de l'Education Nationale ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu l'arrêté du 18 février 1981, portant délégation de signature au profit des directeurs régionaux de l'enseignement secondaire;
Vu le décret n° 83-1069 du 16 novembre 1983, chargeant Monsieur Sallem Hajjei professeur de l'enseignement technique des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Gabès;
Arrête :
Article Premier — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Sallem Bajjei professeur de l'enseignement technique chargé des fonctions de Chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Gabès, à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, l'intéressé est autorisé à sous déléguer sa signature.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er décembre 1983, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 janvier 1984
Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed Frej CHEDLY
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI