Suivant procès verbal dressé le 12 mai 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : LORENZ Victor 2, rue Marcel-Sembat - 42100 ST-ETIENNE (France) et, ACCETTA André 18, rue de l'Alma - 4200 ST-ETIENNE (France), a déposée une demande de brevet d'invention de 20 ans pour procédé de stabilisation d'éléments de construction réalists en terre comprimée et dispositif pour sa mise en œuvre. Priorité : Brevet déposé en France le 19 mai 1982, sous le n° 8209078.
Inventeurs : Lorenzi Victor - Accetta André et Fazzari Pascal.
Cette invention est caractérisée en ce qu'il consiste à soumettre le mélange disposé dans un moule à un compactage dynamique fournissant une énergie contrôlable dont la valeur est optimisée en fonction de la résistance à la compression recherchée et, en même temps que sont optimisées économiquement les proportions retives d'eau, comprises entre 5 et 15%, du poids de terre, et de liant comprises entre 0 et 15% du poids de terre, au moyen d'essais au cours desquels varie successivement, sur chaque éprouvette d'une même série, la valeur de l'un des paramètres suivants, les deux autres restant constants : teneur en eau, teneur en liant, énergie de compactage.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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