Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 81-14 du 2 mars 1981, portant création de la Manufacture des Tabacs de Kairouan;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi des finances pour la gestion 1982 et notamment son article 85;
Vu le décret n° 84-59 du 30 janvier 1984, portant régime statutaire applicable aux personnels de la Manufacture des Tabacs de Kairouan;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La loi des Cadres de la Manufacture des Tabacs de Kairouan est fixée comme suit :
1. Inspecteur Général
2. Inspecteurs Centraux
6. Inspecteurs
6. Attachés d'Inspection
40. Contrôleurs
2. Infirmiers
21. Agents de Constation
12. Dactylographes
2. Ingénieurs Principaux
9. Ingénieurs des Travaux de l'État
19. Ingénieurs Adjoints dont 2 Programmeurs
72. Adjoints Techniques
152. Agents Techniques
495. Agents de Fabrication (Ouvriers)
1. Secrétaire Sténo-Dactylo
SOUS-DIRECTEURS (5)
1. Département Administratif et Social
1. Département Financier
1. Département Commercial
2. Départements Techniques (I et II)
CHEFS DE SERVICES (12)
2. Départements Administratif et Social
1. Département Financier
2. Département Commercial
1. Services Généraux
1. Laboratoire
1. Entertien
1. Comptabilité Analytique et Contrôle de Gestion
1. Informatique
2. Fabrication
Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 1er mars 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI