Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 71-384 du 9 octobre 1971, réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des administrations centrales;
Vu le décret n° 75-316 du 20 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du Ministère du Plan et des Finances;
Vu le décret n° 82-1019 du 10 juillet 1982, et notamment son article 20 fixant l'organisation et les attributions des directions régionales du Ministère du Plan et des Finances, tel qu'il a été modifié par le décret n° 82-626 du 13 octobre 1983;
Sur proposition du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Premier Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les Recettes des Douanes de Tunis-Port, Goulette-Nord et Tunis-Carthage sont érigées en services.
Art. 2. — Les Recettes des Douanes susvisées seront gérées par des receveurs bénéficiant des rangs et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
Art. 3. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI