Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 15084

Publié au Journal Officiel n° 16 du 9 mars 1984, page 589

Suivant procès verbal dressé le 18 mai 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : SANDOZ S.A. - Lichtstrasse 35 - 4002, Bale (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour compositions herbicides synergiques. Priorité : Brevet déposé en France-Bretagne le 21 mai 1982, sous le n° 82 14860.

Inventeur : Denis Rebetez

Cette invention est caractérisée par une composition contenant une aryl-urée à action herbicide et un ester de l'acide 2,4-dichlorophénoxy-acétique. Ces compositions peuvent être utilisées pour combattre les adventices dans un lieu donné.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 15084, JORT n° 16 du 9 mars 1984, p. 589.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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