Suivant procès verbal dressé le 6 mai 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaîchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis. Mandataire de : Kverneland A/S N - 4344 - Kvernaland. - Norvège, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour un Instrument d'Agriculture. Priorité : Brevet déposé en Norvège le 10 mai 1982 sous le n° 82 1529.
Inventeur : Kjell-Egil Stangealnd.
Cette invention est caractérisée par un assemblage d'instruments d'agriculture, en particulier une semi-charrue, où l'assemblage comprend un nombre de parallélogramme pivotants à action réciproque et un nombre de pièces de connexion (12, 26, 31, 34, 41) qui sont partiellement interconnectées et règlent la roue de support (22) de l'instrument ; et un limiteur de rotation (44) qui est réglé automatiquement lorsque l'instrument est ajusté pour pouvoir l'adapter soit au chemin de roulement du tracteur, soit à la largeur désirée de la bande de charrue, de façon à maintenir l'angle de déflection maximal, vers la droite ou vers gauche, constant entre le tracteur et le limiteur de rotation (44), et ceci indépendamment de l'angle que prend l'instrument par rapport à la direction d'avancement. Donc, ce limiteur de rotation évite que le tracteur ne bute contre l'instrument lorsque le tracteur fait un tournant brusque et en même temps la roue (22) est ajustée automatiquement de la façon correcte lorsque l'instrument est réglé de l'adapter au chemin de roulement du tracteur et la largeur désirée de la bande de la charrue, et ceci pour le cas que l'instrument avance en ligne droite ou sur un chemin en courbe.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois à prévu par l'article 3 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.