Ministère de la Justice

AVIS N° 84-5

Publié au Journal Officiel n° 18 du 16 mars 1984, page 651

Conservation de la Propriété Foncière
REFONTE DES TITRES FONCIERS
(Décret du 24 janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers refondusN° des titres nouveauxNom de la PropriétéNOMS DES PROPRIÉTAIRES
279747549 TUNISEL KHADRA BARDOLes Etablissements Fournier Ferrier
279847550 TUNISGABRIELLa Municipalité de Tunis
284147601 TUNISMAHYA
280047551 TUNISLA FRAICHEURMr. Menani Ben Ouzifa Ben Maâtoug Trabelsi
280547552 TUNISPROPRIETE ALI MADANILa Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT)
286547604 TUNISTERESA TUNIS
281647553 TUNISDELLOUL EL AROUSL'Office des Terres Domaniales
285147602 TUNISGROMBALIA
282147554 TUNISCAFE CASBAL'Etat (Domaine Privé)
282847555 TUNISVILLA ANGELE II
289547578 TUNISSADIKIA QUATRE
283047556 TUNISGIACOMO RAMELLA1) Mme Barbieri (Cornelia)
2) Mr. Ramella (Giacomo)
3) Mr. Ramella (Auguste)
4) Mr. Ramella (Dordano)
5) Mme Ramella (Eleina)
6) Mr. Ramella (Ubaldo)
7) Mme Ramella (Emma)
283147557 TUNISBONE GELMA 13L'Etat (Domaine Public)
283347600 TUNISEL AZIB
280147558 TUNISMOISE ESTHER1) Mme Khadouja Bent Amor Ben El Hadj M'hamed Berrich.
2) Mr. Abdelmonaem dit Mahfoudh Ben Salah Ben Slimane Ben El Hadj Gacem Ben Salah.
286447570 TUNISNAOUM MOISE1) Mr. Borg (Vincent)
2) Mr. Borg (Hector)
3) Mme Buhagiar (Marie Louise)
4) Mr. Borg (Sylvain Jean Baptiste)
5) Mme Borg (Marleine Rose Nicole)
6) Mme Borg (Eveline Josephine)
286847572 TUNISDAVID KOSKAS1) Mr. Benmussa (Albert Abraham)
2) Mr. Benmussa (Jean Claude)
3) Mr. Benmussa (Nessim-Paul Gaston)
4) Mr. Benmussa (Robert Albert)
5) Mr. Benmussa (Michel Simon)
287247573 TUNISPRASSEDE1) Mr. Halfon (Angele Marcel)
2) Mr. Halfon (Raymond André)
287347574 TUNISBOUTIQUE DU DIVANLa Société Tunisienne d'Industrie Laitière STIL
p. 652
N° des titres fonciers refondusdes titres nouveauxNom de la ProriétéNoms des Propriétaires
287647575 TUNISARIANA FARINA1) Mme Micallef (Maria Lucia)
2) Mr. Farina (Jean)
3) Mr. Farina (Achille)
4) Melle Farina (Ida)
5) Mr. Farina - (Guido)
6) Melle Farina (Agnès)
288047576 TUNISVILLA MADELAINE BARDOMr. Mohamed N'JA Ben Hamouda Douagi
288847577 TUNISLA BASILIQUE1) Mr. Brahim El Arbi Ben Salah
2) Mr. Abdesselem Ben Said Azouz
289647579 TUNISDJEZIRATMr. Mohmed Ben Habib Loukil
289847580 TUNIS«VILLA HENRIETTE UZAN I»1) Mr. Levy (Isidore)
2) Mr. Levy (Elie)
3) Mme Levy (Marcelle)
4) Mme Levy (Marie)
5) Mr. Boubaker Ben El Mouldi Hlaiem
6) Mme Aicha Ben Mohamed Ben Belgacem Dkhila.
7) Mme Mimouna Bent Abdessattar El Hamadi.
285247603 TUNISNESSIM NIZARD1) Mme Mahbouba.
2) Mme Ghnia.
Les deux filles de Hmaied ou Hmida Ben Mohamed Ben Hassine Riahi.
3) Mr. Ali Ben Hassen Ben Mohamed Salah Dridi.
286247605 TUNISMARSA FARINAMme Marouani (Fortunée)
285947606 TUNISMAISON BONFILSMme Saida Ben Nacer Ben M'hamed Henia.
283647607 TUNISMARIE LOUISE BARDOLa Municipaité du Bardo.
285647608 TUNISSIDI YAHIAL'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Med-jerdah et des P.P.I.
286147609 TUNISDE BEULE1) Mr. Tahar
2) Mr. Hédi
3) Mr. Ahmed
4) Mr. Salahaddine
5) Mr. Mohamed Rached
Les cinq fils de Mohamed Salah Ben Snoussi El Ham-zaoui.
6) Mr. Ali Ben Aissa El Azabi.

AVIS IMPORTANT :

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29, Rue de l'Inde - 1002 Tunis.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1962 relatives à la Taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de Bekalta, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposable pendant la période 1985 - 1989 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 653

Ministère de l'Economie Nationale

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV du Village Ladhiaf à Moknine.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Monastir à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV du Village El Galaâ à Téboulba.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Monastir à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV du Village Ouled Boufeid à Moknine.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Monastir à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

BREVET D'INVENTION

Protection de la Propriété Industrielle
Service de Commerce

Citer : Avis n° 84-5, JORT n° 18 du 16 mars 1984, p. 651.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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