Ministère de la Justice

AVIS N° 25079

Publié au Journal Officiel n° 18 du 16 mars 1984, page 654

Suivant procès verbal dressé le 9 mai 1983 au Bureau de Propriété Industrielle MM. Nenko Kounev 40%, Mechergui Hfaïedh 30%, Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique - Tunis 40% ont déposé une demande de brevet d'invention de 10 ans pour dispositif d'allumage électronique à stabilisation de l'énergie de l'étincelle et de la tention d'allumage aux bornes du secondaire de la bobine.

Cette invention est caractérisée en série avec la bobine d'allumage, ou a Résistance Ballast et le dispositif électronique ; la borne de commande est reliée au rupteur ; une résistance de référence (RF) en série avec un transistor de puissance est reliée au bascule de commande, l'étage de puissance est reliée avec une résistance Ballast.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 25079, JORT n° 18 du 16 mars 1984, p. 654.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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