Ministère de la Justice

AVIS N° 15093

Publié au Journal Officiel n° 18 du 16 mars 1984, page 654

Suivant procès verbal dressé le 7 juin 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Société dite : Union Explosives Rio Tinto S.A., Paseo de la Gastellana, 20 - Madrid I (Espagne), a déposée une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : procédé d'obtention de dialkyphosphonates. Priorité : Brevet déposé en Espagne le 8 juin 1983, sous le n° 512 930.

Inventeur : Candido Gonzalez Díaz.

Cette invention est caractérisée par le fait que le phosphite de dialkyle et le chloral entrent en réaction en présence de sylène, ce qui permet d'obtenir un produit cristallin d'une haute pureté.

Procédé selon le point 1°, dans lequel le phosphonate de 0,0-diméthyl -1- hydroxy-2,2,2-trichloroéthyle est obtenu par la création entre le prophite de diméthyle et le chloral en présence de xylène, avec un rendement supérieur à 87,5% en ce qui concerne le phosphite de diméthyle.

Procédé selon les points 1 et 2, caractérisé par le fait que la réaction a lieu dans un réacteur avec agitation et à une température comprise entre 80°C et 110°C.

Procédé selon les points 1, 2 et 3 caractérisé par le fait qu'une fois la réaction achevée, a lieu la cristallisation du produit à partir de la solution dans le xylène à une température comprise entre 35°C et 40°C.

Procédé selon les points 1, 2 et 3 et 4 caractérisé par le fait que le produit cristallisé, filtré et séché sous vide, a une pureté supérieure à 97%.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 15093, JORT n° 18 du 16 mars 1984, p. 654.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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