Suivant procès verbal dressé le 6 mai 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sara Hachaîchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis. Mandataires de : Monsieur Jean Rous 61, Bd Carnot - 31000 - Toulouse (France) et, Monsieur Essayed M'eskni 9, Rue 239 - Sousse (Tunisie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Perfectionnements Apportes aux Rayonnages Demontables en Profiles Métalliques à Crochets d'Équerre ». Priorité : Sans priorité.
p. 654Cette invention est caractérisée par un rayon métalliques, ce rayonnage comportant des montans ou cadres verticaux, des tablettes horizontales démontables et de position réglable ainsi que des crochets d'équerre propres à être engagés dans des ouvertures ménagées dans ces montants ou cadres pour soutenir les dites tablettes.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.