Suivant procès verbal dressé le 16 juin 1983, au Bureaux de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : RHONE-POULENC SANTE « LES MIROIRS » - 18, Avenue d'Alsace - 92400 - Courbevole (France), a déposée une demande de brevet d'invention de 20 ans pour procédé électrochimique de préparation de sulfoydés de dérivés de thioformamides utiles comme médicaments. Priorité : Brevet sans priorité.
p. 713Cette invention est caractérisée par un procédé de préparation de sulfoydés de dérivés de la thioformamide de formule générale.
Dans la formule générale (I), R représente un atome d'hydrogène ou un radical alcoyle contenant 1 à 4 atomes de carbone en chaîne droite ou ramifiée. Het représente un radical hétérocyclique à caractère aromatique contenant un ou deux atomes d'azote choisi parmi pyridyle-3 (éventuellement substitué par un radical alcoyle contenant 1 à 4 atomes d'halogène), quinolyle-3, pyridazinyle-4, pyrimidinyle-5, thiazolyle-5, thién (2,3-b) pyridyle-5, et thién (3,2-b) pyridyle-6 et Y représente un liaison de valence ou un radical méthylène.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.