Suivant procès verbal dressé le 17 juin 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : GIOVANNA MRIA FAGNONI Via Pian dei Giuliani 86 - Firenze (Italie), a déposée une demande de brevet d'invention de 20 ans pour structure pour bâtiment transportable destiné à l'habitation ou autre, qui conviendrait à un usage immédiat. Priorité : Brevet déposé en Italie le 18 juin 1982, sous le numéro 9442 A/82.
Cette invention est caractérisée par une structure pour bâtiment transportable. Les bâtiments préfabriqués sont bien connus et ont pour principal avantage qu'une importante proportion de l'effort industriel est réalisée en usine indépendamment du temps. Cependant, les travaux à pied d'œuvre représentent encore une importante proportion de l'effort puisque des sections transportées individuellement doivent être assemblées sur place.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 714