Suivant procès verbal dressé le 16 juin 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Société dite : SORELEC - La motte Saint Euverte Saint Jean de Braye (Loiret) France, a déposée une demande de brevet d'invention de 20 ans pour dispositif échangeur de chaleur. Priorité : Brevet déposé en France le 3 août 1982, sous le n° 82.13556 et certificat d'addition du 30 septembre 1982, sous le numéro 82.16492.
Inventeur : Salah Djelouah.
Cette invention est caractérisée par :
A) un dispositif échangeur de chaleur pour le chauffage et la climatisation de locaux ;
B) dispositif caractérisé en ce que la réserve et la mise à l'air libre du liquide caloporteur sont situées dans la partie haute du circuit de liquide caloporteur au-dessus de l'échangeur de chaleur (7) du réservoir de stockage (6) ;
C) L'invention concerne les capteurs solaires.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.