Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 15099

Publié au Journal Officiel n° 19 du 23 mars 1984, page 713

Suivant procès verbal dressé le 16 juin 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : RHONE-POULENC SANTE Immeuble « Les Miroirs » 18, Avenue d'Alsace - 92400 Courbevoie (France) a déposée une demande de brevet d'invention de vingt ans pour nouveau dérivés en thioformamide, leur préparation et les médicaments qui les contiennent. Priorité : Brevet déposé en France le 17 juin 1982, sous le n° 82.10614.

Cette invention est caractérisée par un nouveau dérivé de la thioformamide dans laquelle R représente un atome d'hydrogène ou un radical alcoyle contenant 1 à 4 atomes de carbone en chaîne droite ou ramifiée. Het représente un radical hétérocyclique à caractère aromatique contenant un ou deux atomes d'azote choisi parmi pyridyle-3 (éventuellement substitué par un radical alcoyle contenant 1 à 4 atomes de carbone en chaîne droite ou ramifiée ou par un atome d'halogène), quinolyle-3, pyridazinyle-4, pyrimidinyle-5, thiazolyle-5, thién (2,3-b) pyridyle-5 et thién (3,2-b) pyridyle-6, et Y représente une liaison de valence ou un radical méthylène.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 15099, JORT n° 19 du 23 mars 1984, p. 713.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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