Le Ministre de l'Education Nationale;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-1270 du 30 décembre 1983, chargeant Monsieur Néjib Frigui professeur de l'enseignement technique des fonctions de Chef de Service des affaires administratives et financières à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Kasserine;
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Néjib Frigui chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire à Kasserine est habilité à signer par délégation :
— Les copies d'arrêtés et les actes intéressant les fonctionnaires du Ministère de l'Education Nationale exerçant à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire à Kasserine,
— Les titres de congé annuel,
— Les bordereaux de transmission, les avis d'affiliation à la Caisse Nationale de Retraite, ainsi que les demandes de Prêts et les relevés de service.
— Les différentes attestations
— Les déclarations pour attributions d'indemnités familiales.
— Les mémoires de suppléance.
— Les titres de paiement
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1984 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 mars 1984
Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed Frej CHEDLI
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI