Le Ministre de l'Éducation Nationale :
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu l'arrêté daté du 14 décembre 1983, chargeant Monsieur Khaled Chouchène professeur de l'enseignement technique des fonctions de Chef de Service des affaires administratives et financières à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Médenine par intérim ;
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvis n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Chouchène chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la Direction Régionale de l'Enseignement Primaire à Médenine est habilité à signer par délégation :
- Les copies d'arrêtés et les actes intéressant les fonctionnaires du Ministère de l'Éducation Nationale exerçant à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire à Médenine.
- Les titres de congé annuel.
- Les bordereaux de transmission, les avis d'affiliation à la Caisse Nationale de Retraite, ainsi que les demandes de prêts et les relevés de service.
- Les différentes attestations.
- Les déclarations pour attributions d'indemnités familiales.
- Les mémoires de suppléance.
- Les titres de paiement.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 1984 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 mars 1984
Le Ministre de l'Éducation Nationale
Mohamed Fraj CHEDLY
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
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