Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979;
Vu le décret n° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 81-327 du 10 mars 1981;
Vu le décret n° 80-1287 du 7 octobre 1980, portant attribution à titre privé de la terre collective des Ouled Brahim El Karia au profit des membres de la collectivité des Ouled Brahim El Karia du gouvernorat de Sidi Bouzid;
Vu le procès-verbal du conseil de gestion de la collectivité des Ouled Brahim El Karia en date du 8 juin 1983 relatif à la rectification de la superficie et les limites des parcelles n° 1415-1415 (3) - 1415 (3) - 1415 (4) - 1415 (5) tel qu'il a été approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Sidi Bouzid le 16 juillet 1983 et homologué par le Ministre de l'Agriculture le 15 février 1984;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Décrétons :
Article Premier. — La liste des bénéficiaires à titre de pleine propriété de la terre collective dite Ouled Brahim El Karia au profit de la collectivité des Ouled Brahim El Karia du gouvernorat de Sidi Bouzid sanctionnée par le décret n° 80-1287 du 7 octobre 1980 est modifiée conformément aux décisions du conseil de gestion de la dite collectivité consignées dans son procès-verbal en date du 8 juin 1983 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Sidi Bouzid le 18 juillet 1983 et homologué par le Ministre de l'Agriculture le 15 février 1984.
Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 mars 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI