Le Ministre de l'Education Nationale;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-1269 du 30 décembre 1983, chargeant Monsieur Abdallah Lahwali professeur de l'enseignement secondaire des fonctions de Chef de Service des affaires administratives et financières à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Gabès;
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdallah Lahwali chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la Direction Régionale de l'Enseignement Primaire de Gabès est habilité à signer par délégation :
— Les copies d'arrêtés et les actes intéressant les fonctionnaires du Ministère de l'Education Nationale exerçant à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire à Gabès.
— Les titres de congé annuel.
— Les bordereaux de transmission, les avis d'affiliation à la Caisse Nationale de Retraite, ainsi que les demandes de Prêts et les relevés de service.
— Les différentes attestations
— Les déclarations pour attributions d'indemnités familiales.
— Les mémoires de suppléance.
— Les titres de paiement.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1984 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 mars 1984
Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed Frej CHEDLY
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI