Le Ministre de l'Education Nationale,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-1270 du 30 décembre 1983, chargeant Monsieur Amor H'mida professeur de l'enseignement secondaire des fonctions de Chef de Service des affaires administratives et financières à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Tuzour;
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé
p. 793n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor H'Mida chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Tozeur est habilité à signer par délégation :
- Les copies d'arrêtés et les actes intéressant les fonctionnaires du Ministère de l'Éducation Nationale exerçant à la Délégation Régional de l'Enseignement Primaire à Tozeur.
- Les titres de congé annuel.
- Les bordereaux de transmission, les avis d'affiliation à la Caisse Nationale de Retraite, ainsi que les demandes de prêts et les relevés de service.
- Les différentes attestations.
- Les déclarations pour attributions d'indemnités familiales.
- Les mémoires de suppléance.
- Les titres de paiement.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1984 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 mars 1984
Le Ministre de l'Éducation Nationale
Mohamed Fraj CHEDLI
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI