Par décision du 1er septembre 1982 la Société Steyr-Daimler Puch a décidé d'ouvrir en Tunisie un bureau d'assistance technique et qu'elle a désigné Madame Karin Chartier comme Directeur avec les pouvoirs les plus étendus

N° B-791/1

AUGMENTATION DE CAPITAL
« FESTIVAL BEN MLOUKA S.A. »
S.A. au Capital de 154.500 Dinars
Siège social : 3, Rue de Bône - Tunis

I. - D'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Tunis, du 20 février 1984, enregistrée dite ville le 21 février 1984, AC 1er Bureau vol. 878, série ter, case 167, il résulte que le capital de la Société Anonyme « Festival Ben Mlouka S.A. », siège social à Tunis 3, Rue de Bône, a été porté de 154.500 dinars à 170.200 dinars.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

II. - Déclaration de souscription Acte reçu par M. Mohamed Drioua, Receveur des Actes Civils à Tunis, Premier Bureau, le 27 février 1984, enregistré le même jour, vol. 878, série ter, case 251.

III. - Dépôt : Deux exemplaires originaux de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 février 1984, deux exemplaires originaux de la déclaration de souscription, deux exemplaires originaux de la liste des souscripteurs et état de versements ont été déposés le 29 mars 1984, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.
N° B-792/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE TUNISIENNE D'ETUDES ECONOMIQUES DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT ET DE PILOTAGE

« SOTECOP »

S.A. au Capital de 100.000 Dinars
Siège social
10, Rue de Kairouan - Tunis

Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 22 novembre 1983, enregistré Actes Civils le 17 février 1984, vol. 878, série ter, case 39, il a été constitué une Société Anonyme dénommée Société Tunisienne d'Etudes Economiques, de Coordination d'Ordonnancement et de Pilotage dont le siège est au 10, rue de Kairouan - Tunis.

Durée : 99 ans.

Objet de la Société :

Les études techniques et financières permettant :

• l'amélioration des qualités et rendements des chantiers.
• l'abaissement des coûts de réalisation et réduction des délais au niveau des chantiers.
• la formation des cadres.
• la gestion financière des projets et plus généralement la participation directe ou indirecte de la société à toutes opérations pouvant se rattachant à son objet social.

Capital social : 100.000 dinars divisé en 10 actions de 10 dinars chacune.

Constitution :

Il appert du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 20 février 1984, que la dite Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement du capital et a désigné :

• Neuf Administrateurs.
• Un commissaire aux comptes.

Direction :

Le 20 février 1984, s'est tenu le premier Conseil d'Administration de la Société et a désigné Monsieur Salem Tekaya, Administrateur en qualité de Président Directeur Général de la Société et lui a délégué tous les pouvoirs qui lui sont dévolus par les statuts de la Société.

Dépôt :

Il a été déposé le 27 mars 1984, au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) suivant reçu n° 447/138, les documents suivants :

• Les statuts de la Société.
• Le procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive.
• Le procès verbal de 1er Conseil d'Administration de la Société.
• La liste des souscripteurs.

Tous ces documents sont enregistrés et timbrés conformément à la loi.

Pour Extrait

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° B-793/1

LIQUIDATION

SOCIETE ARABE DES APPARTEMENTS MEUBLES

« S.A.M. »

SARL au Capital de 160.000 Dinars
Siège social
Cité Jamil Menzah VI - Tunis

D'un procès verbal de délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Arabe des Appartements Meubles en date du 19 mars 1984, enregistré à Tunis, le 22 mars 1984, vol. 833, série 4, case 496, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 27 mars 1984, sous n° 448/139, il appert que la Société S.A.M. a été dissoute par anticipation conformément à l'article 29 des statuts et l'article 135 du Code de Commerce et Monsieur Mohamed Aziz Snadi est nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur
N° B-794/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Tissage Bouzouita et Cie
« TIBOC »

S.A.R.L au Capital de 15.000 Dinars
Siège Social
29, Rue Kheireddine Ksar Hellal

Suivant un statut constitutif en date du 9 novembre 1983 à la recette des finances de Ksar Hellal en date du 14 décembre 1983 sous le n° 181 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Monastir. Il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour dénomination Société Tissage Bouzouita et Cie «TIBOC».

Objet : Tout genre de Tissus.
Capital : 15.000 Dinars.
Durée : 99 ans.

Siège Social : 29 Rue Kheireddine Ksar Hellal.

Gérance : Mr Chaker Bouzouita est nommé gérant, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-795/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Le dimanche 28 janvier 1979 a été constituée, à Moknine une association portant le nom d'Association des Anciens Elèves du Lycée de Moknine.

Le siège de cette association est le Lycée en question.

Le but de cette association est de contribuer au relèvement moral de l'établissement, de venir en aide aux élèves qui le fréquentent durant leurs études et de renforcer les liens d'amitié et de fraternité entre ses ressortissants.

L'Assemblée générale, tenue à la même date, au dit Etablissement a procédé à l'élection d'un comité chargé de diriger la dite association.

• L'Association a été agréée par les services du Ministère de l'Intérieur sous le n° 4925 à la date du 11 juillet 1981.

N° B-796/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIETE TUNISIENNE D'ETANCHEITE ET REVETEMENT

« S. T. E. R. »

10, Rue de la Monnaie - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 21 mars 1984, enregistré à Tunis A.C. le 24 mars 1984 vol. 833, série IV, case 650. Il appert que le capital social de la société est porté de 1.600 dinars à 50.000

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° B-797/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Conseil Consultatif de l'Ecole Primaire de Béni Maâquel - Midoun - Jerba.
But : Educatif.
Durée : Illimitée.
Visa : N° 91 du 1er février 1983.

N° B-798/1

CONSTITUTION

SOCIETE MEUBLES BEN BRICK

SARL au Capital de 36.000 Dinars
Siège social
Zône Industrielle - Jendouba

Suivant acte s.s.p. en date du 1er février 1984, enregistré à Tunis, AC le 1er février 1984, vol. 877, série ter, case 560, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Jendouba, le 28 mars 1984, il a été créé une S.A.R.L. :

Dénomination : Meubles Ben Brick.
Capital : 36.000 dinars.
Siège : Jendouba.
Durée : 99 ans.
Objet : Fabrication de meubles.
Gérance : Tarek Briki avec tous les pouvoirs.

N° B-799/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

ETS ALOUI S.A.R.L

Av. 3 août Menzel Bourguiba

Suivant délibération de l'Assemblée ordinaire de 10 janvier 1984, enregistré à Menzel Bourguiba, le 3 février 1984, folio 74 case 58, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte, il a été décidé d'augmenter le capital de 20.000 Dinars par la création de 2000 parts de 10 Dinars chacune. Le capital social est porté de 40.000 à 60.000 Dinars.

Cette division modifie en conséquence l'article du statut.

Le Gérant

N° B-800/1

CESSION DE PARTS ET DESIGNATION DE GERANT

MAGLIFICIO ITALO - TUNISINO

S.A.R.L au Capital de 8.000 Dinars
Siège social
Zône Industrielle - La Charguia

Par acte sous seing privé en date à Tunis, du 9 mars 1984, y enregistré le 1er mars 1984, vol. 81, série 5, case 201, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis, le 21 mars 1984, sous le n° 417/108, constatant la cession de parts sociales dans la Société M.I.T, il appert que Monsieur Hachemi Ben Younès a été désigné Gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour agir et représenter la société en toutes circonstances.

N° B-801/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

SIMCOM

S.A.R.L. - Médenine

Par acte sous seing privé enregistré à Médenine le 6 mars 1984, folio 17, case 140, vol. 41, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine, le 9 mars 1984, sous le n° 18, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « SIMCOM » ayant pour objet, la fabrication de matériaux de construction et autres dérivés, et pour capital 227.000 dinars dont le siège social est route de Gabès Médenine. Elle est gérée par Messieurs Fredj Sakli et Rached Horchani qui jouissent des pouvoirs les plus étendus pour administrer et représenter la société en toutes circonstances.

N° B-802/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé établi le 2 février 1984, enregistré le 2 février 1984, à la recette des finances à Soliman, vol. 4, folio 33, case 5, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, d'après le certificat de dépôt n° 171-33 du 6 février 1984, il a été constitué une SARL dont les caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination : Africa Design.
Capital social : 3.600 dinars.

Objet : Fabrication et commercialisation des bijoux de fantaisie.
Siège social : 15 rue de Nabeul Hammam-Lif.
Durée : 99 ans.
Gérant : Madame Christiane Chouchane.

N° B-803/1

CONSTITUTION

ENTREPRISE DE L'EQUIPEMENT ET D'ENTRETIEN ELECTRIQUE

« LES 4 E »

S.A.R.L au Capital de 20.000 Dinars
Siège social
44 Avenue Ali Belhouane - Tunis
— 1006 —

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée en date du 1er mars 1984, objet des statuts, enregistrés à Tunis, A.C. le 9 mars 1984, vol. 833, série IV, case 181, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 19 mars 1984, suivant un certificat de dépôt n° 413/104.

Dénomination : Entreprises de l'équipement et d'entretien Electrique « Les 4 E ».

Forme : S.A.R.L.
Capital : 20.000 dinars.
Siège social : 44, Avenue Ali Belhouane - Tunis 1006.

Gérant : Trabelsi Azouz sans limitation de durée et avec les pouvoirs les plus étendus.
Durée : 99 ans.
Objet : La société « LES 4 E » aura pour objet d'effectuer les travaux de construction génie civil d'une part et d'autre part l'équipement, l'entretien des postes de transformation, la réparation des transformateurs électriques MT/BT et en général tous les travaux d'électricité MT/BT et d'éclairage public.

N° B-804/1

CONSTITUTION

Société Anonyme « ARABTEL »

Capital Social : 800.000 D.
Siège Social :
40, Avenue du Ghana - TUNIS

I. — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 23 novembre 1983 il a été établi les statuts d'une

Société Anonyme ayant pour dénomination sociale « ARABTEL » et dont le siège social est fixé à Tunis 40, Avenue du Ghana.

Cette société constituée pour une durée de 99 années a pour objet toutes les opérations de production d'équipements, sous-ensembles ou composants dans le domaine des télécommunications, de l'informatique ou de l'électronique ainsi que tous genres d'accessoires ou produits s'y rattachant.

Le capital social a été fixé à 800.000 D. divisé en 8.000 actions de 100 D. chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart à la souscription.

II. — Suivant acte reçu par Mr. le Receveur des Actes Civils de Tunis le 24 février 1984, Mr. Mouldi Miled fondateur de la société a déclaré que les 8.000 actions de 100 D. chacune ont été entièrement souscrites et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale au quart du montant des actions par lui souscrites.

A l'appui de cette déclaration, le fondateur a présenté un état des souscripteurs et versements qui est demeuré annexé audit acte.

III. — Du procès-verbal d'une délibération prise le 9 mars 1984 par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la société enregistré à Tunis le 15 mars 1984 série Ter, Case 559.

Il a part :

— que l'Assemblée Générale a reconnu la sincerité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée.

— qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une période de 6 années :

Mr. Mouldi Miled 1 siège
Société Jeumont-Shneider 2 sièges
U. I. B. 1 siège
B. D. E. T. 1 siège
SOTETEL 1 siège
S. T. T. I. 1 siège
Mme. Néfissa Miled 1 siège

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

— qu'elle a nommé comme commissaires aux comptes MM. Mahmoud Karray et Habib Laroussi pour trois années lesquels ont accepté leurs fonctions.

— et qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Première délibération du Conseil d'Administration :

Aux termes du Procès-Verbal en date du 9 mars 1984 enregistré à Tunis le 15 mars 1984 vol. 878, série ter, case 559.

Le Conseil d'Administration a nommé Mr. Mouldi Miled en qualité de Président du Conseil d'Administration, Directeur Général pour toute la durée de son mandat d'Administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.

V. — Formalités de Dépôt

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis

— 2 Originaux des Statuts
— 2 Expéditions de la déclaration de souscription et de versement
— 2 Exemplaires de la liste des souscripteurs.
— 2 Copies des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive et de la première délibération du Conseil d'Administration

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-805/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. daté le 25 mars 1984, enregistré à Sfax, à la même date folio 64, n° 517, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, en date du 28 mars 1984, sous le n° 137/84, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Comptoir Commercial du Sud.

Capital : 9.000 dinars.

Siège social : Route de l'Aéréodrome km 05 - Sfax.

Durée : 50 ans.

Objet : Commerce import export et représentation de tous les produits locales électroménagers, quincaillerie, parfumerie et produits divers.

Gérance : Monsieur Mohamed Kharrat est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-806/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

ELECTRO - FROIDSA.
Capital : 60.000 Dinars
Siège social
102, Place Bab Souika - Tunis