Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifiée l'Accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 4 juin 1983 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la vente de produits agricoles et amendé à Washington le 1er juillet 1983.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 6 avril 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 30 mars 1984.