Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté
Promuiguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de Coopération Economique et Technologique annexé à la présente loi, conclu à Bruxelles le 5 mai 1983, entre la République Tunisienne et l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 3 avril 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 27 mars 1984.