Au nom du Pueple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Au nom du Peuple,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Il est créé un établissement militaire d'enseignement maritime supérieur, dénommé « Académie Navale ». Cet établissement est doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière; il relève du Ministre de la Défense Nationale.
Art. 2. — L'Académie Navale a pour mission d'assurer la formation d'officiers pour l'armée de Mer et la Marine Marchande dans les domaines militaires et des techniques de navigation (pont et machines).
Des cycles de perfectionnement ou de recyclage peuvent y être organisés.
L'Académie Navale peut, aussi, se voir confier des travaux de recherche scientifique et technique afférents à son domaine pour le compte d'organismes nationaux, publics ou privés, sous forme de contrat.
Art. 3. — L'organisation de l'Académie Navale et le régime des études, à l'exception de l'enseignement militaire, sont fixés par décret, sur proposition conjointe des Ministres de la Défense Nationale et des Transports et des Communications, après avis du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Art. 4. — Les élèves Officiers destinés à la Marine Marchande ont, pendant la période de leur formation, la qualité de militaire servant sous contrat. A l'issue de leur formation à l'Académie Navale, ils sont considérés comme ayant effectué l'année du service actif militaire est versés dans le cadre des officiers de réserve.
Art. 5. — La présente loi prend effet à compter du 1er août 1978.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 5 avril 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA