Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie à la Convention de l'OUA, annexée à la présente loi, sur l'élimination du mercenariat en Afrique, adoptée par le Conseil des Ministres de l'OUA au cours de sa vingt-neuvième Session ordinaire tenue à Libreville, Gabon, du 23 juin 1977.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 3 avril 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA