Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifiée la Convention Consulaire annexée à la présente loi et conclue à Alger le 24 avril 1983 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 3 avril 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 27 mars 1984.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 27 mars 1984.
p. 824