Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 69-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971;
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1963, relative à la protection des terres agricoles et notamment l'article 4;
Vu le décret n° 75-003 du 23 septembre 1975, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Hammam-Sousse, Gouvernorat de Sousse;
Vu le décret n° 69-174 du 8 mai 1969, portant création de périmètres publics irrigués dans le Gouvernorat de Sousse;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Decrétons :
Article Premier. — Les limites du périmètre public irrigué de Akouda, gouvernorat de Sousse, crée par le décret sus-visé n° 69-174 du 8 mai 1969 sont modifiées comme indiqué par un liseré rouge sur l'extrait du plan au 1/50.000 e ci-joint.
Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 avril 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI