Au nom du peuple
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
La Chambre des Députés ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Est ratifié la Convention annexée à la présente loi conclue à Ankara le 19 avril 1983 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Turquie et relative à la coopération dans le domaine de l'enseignement et la formation militaires.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 9 mai 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 27 avril 1984.