Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié le contrat de prêt, annexé à la présente loi, conclu le 14 décembre 1983 entre la Banque Nationale de Développement Touristique, la République Tunisienne en tant que garant et un groupe de Banques Étrangères et portant sur un montant de quatre vingt millions de dollars des États Unis d'Amérique (80.000.000 dollars).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 9 mai 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 2 mai 1984.