Au nom du peuple
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
La Chambre des Députés ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié le Protocole annexé à la présente loi, conclu à Alger le 13 décembre 1983 et à Tunis le 14 décembre 1983 et relatif à l'adhésion de la République Islamique de Mauritanie au Traité de Fraternité et de Concorde conclu à Tunis le 19 mars 1983.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 9 mai 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 2 mai 1984.