Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'échange de lettre annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 29 avril 1983 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement des États Unis d'Amérique et relatif à l'octroi d'un crédit pour l'importation de produits agricoles.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 9 mai 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 2 mai 1984.