Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulgations la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie au Protocole de 1983, annexé à la présente loi, portant nouvelle prorogation de la Convention sur le commerce du blé de 1971.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 11 mai 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 2 mai 1984.