Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifiée la Convention annexée à la présente loi, relative aux Transports Internationaux Ferroviaires (COTIF), conclue à Berne le 9 mai 1980.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et excécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 11 mai 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 4 mai 1984.